Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Décentralisation du RMI et création du RMA : explication de vote

Par / 28 mai 2003

par Roland Muzeau

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Nos débats, portant sur le transfert du RMI, mesure de solidarité nationale, je le rappelle et, création du Revenu Minimum d’Activité, ont été je crois très instructifs.
Instructifs en premier lieu sur la méthode du gouvernement qui, alors même qu’il disserte à longueur de discours et de pages publicitaires dans les journaux, sur sa volonté de concertation n’a, avec ce texte, ni demandé l’avis des élus, ni celui des associations et encore moins celui des intéressés.

Instructifs sur l’orientation de la « politique sociale » du gouvernement qui, après la suppression des emplois jeunes, des aides éducateurs, la remise en cause des 35 heures, de la loi de modernisation sociale, vient de franchir un pas supplémentaire, en élaborant un dispositif de précarité aggravé pour les allocataires du RMI en les livrant au secteur marchand.

Instructifs sur les tours de passe qui font croire que les ressources seront garanties aux départements, alors qu’il n’en est rien.
Et à cet égard les propos échangés, pas seulement avec nous l’opposition mais aussi, au sein de la majorité ont montré combien l’avenir est sombre pour les ressources des départements.

Les transferts de compétence, je dirais de responsabilité, ne seront pas compensés, ni dans leur montant, ni dans leur évolution. D’ailleurs, Monsieur Mercier ne s’y est pas trompé, avec son amendement visant à moduler, pour les départements, les taux et clef de fonctionnement.
Instructifs toujours, car le texte lui-même renvoie à plus tard la définition des règles de compensation, laissant qui plus est aux lois de finances successives décider de ce qui pourra être ajusté, ce qui en dit long sur « les garanties ».

Ainsi, non seulement la décentralisation du RMI est une profonde injustice, car cela rompt le lien qui par la constitution garantit à nos concitoyens l’attention et la solidarité nationale auxquelles ils ont droit mais, injustice aussi par l’ouverture demain d’une prestation à géométrie variable, selon les départements, leur richesse, ou leur politique.

Monsieur le Ministre, ce que les observateurs auront noté aussi, c’est la persistance de vos propos qui « flattent » ceux qui et, je vous cite : « ont des petits salaires et ont le sentiment qu’ils gagnent moins que les RMIstes ! »
Vous savez, Monsieur le Ministre, que si ce sentiment existe, il ne correspond pas à la réalité, pourquoi alors persistez vous à surfer sur cette impression, plutôt que de la combattre, dans l’intérêt de la cohésion sociale nécessaire ?

Votre gouvernement aurait-il intérêt à « laisser dire » pour un intérêt politique à courte vue ?
De la même façon, ce texte créant le RMA est bien un clone des workfare et, tous les spécialistes l’ont analysé comme tel, vos dénégations n’y changeront rien.
Notre inquiétude sur le risque de voir disparaître la garantie des crédits d’insertion et l’enveloppe des 17% est hélas confirmée. Vous avez accepté, malgré votre promesse faite aux associations, de supprimer cette dernière garantie, c’est grave.

Voici, Monsieur le Ministre, dans une explication de vote, forcément brève, rappelé le sens de notre opposition résolue au transfert du RMI aux départements et à la création du RMA, véritable sous-CES.

Le texte amendé est tout aussi négatif et, en conséquence, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre.

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Bio Express

Roland Muzeau

Ancien sénateur des Hauts-de-Seine
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