Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

La première lecture au Sénat, comme la première lecture à l’Assemblée nationale, ont démontré combien nous touchions à une question d’une très grande portée avec la décentralisation du RMI et la création du RMA.

Ce texte confirme en effet que l’Etat a décidé de « s’effacer » sur une de ses missions les plus importantes, à savoir, la responsabilité d’une politique de solidarité nationale.
Ce texte confirme également, au travers de la création du RMA, que le gouvernement s’est engagé sur la voie du Workfare à l’anglo-saxonne, ce qui constitue une dérive considérable du droit du travail.

Ce texte éclaire la main mise exercée par le Medef sur la politique publique de l’emploi ; comme il illustre la terrible cohérence de la multitude de textes adoptés par l’UMP et l’UDF, depuis votre retour aux Affaires ; textes qui déclinent un à un la démolition du code travail et le bouleversement de la hiérarchie des normes.
Le RMA, Madame la Ministre, est unanimement dénoncé par tous ceux qui agissent en direction des publics en difficultés. Il est également condamné par toutes les organisations syndicales, qui démontrent l’apport fait au patronat contre les salariés.

Vous n’avez pu, et pour cause, démentir les arguments rappelés par le groupe communiste républicain et citoyen, comme le fait que ce RMA apporte au patronat des salariés « à bon marché », avec un gain de 60% équivalent SMIC.
Vous n’avez pas démenti non plus la réalité d’un système où le travail est rémunéré à deux euros de l’heure, et pour cause !

Vous avez, Madame la Ministre, eu bien des difficultés pour « convaincre » notre assemblée sur l’absence de risque de voir les personnes de nationalité étrangère, hors Union européennes, frappées d’un allongement de trois à cinq ans pour prétendre au RMI. Mais j’ai pris note que sans faire la démonstration juridique, vous avez conclu qu’il n’y avait aucun risque, nous verrons ce qu’il en sera !
La majorité UMP/UDF a aujourd’hui oublié ce qu’étaient ses craintes de ne pas voir les moyens financiers transférés en concordance des charges du transfert du RMI ; pas plus que n’a été retenue la question de la compensation liée à l’évolution des charges constatées.

Rien de convaincant non plus sur la question des moyens attribués à la formation et à l’insertion, l’enveloppe de 17% est supprimée d’ici un an. Confirmation encore de l’extension du RMA aux entreprises de travail temporaire, ce qui est un comble.
Ainsi, Monsieur le Président, Madame la Ministre et chers collègues, nous mesurons au travers de ce bref rappel, la nocivité de votre projet de loi.

L’aboutissement de nos débats, dans un contexte de réduction des dispositifs de lutte contre la précarité dans tous les domaines, nous inquiète. Comme nous préoccupe le positionnement de la majorité qui a imposé un vote conforme, alors même que d’aucuns peuvent s’accorder à reconnaître à ce texte son caractère certes, injuste et dangereux, mais aussi, pas concerté, mal construit, et offrant de larges marges de dérives à venir.

Le groupe communiste républicain et citoyen confirme son positionnement adopté en mai dernier, nous voterons contre ce projet de loi, transférant le RMI aux départements et créant le RMA.