Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

J’aimerais pouvoir dire que le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale est meilleur que celui qui était issu des travaux du Sénat en première lecture, mais j’avoue, monsieur le secrétaire d’Etat, que ce n’est pas du tout évident.

En effet, l’adoption du titre Ier validant législativement le PARE n a

Cette partie du texte, excepté l’article 5, a été adoptée conforme par nos deux assemblées. Nous ne pouvons que le déplorer tant nous sommes persuadés que la mise en application du PARE, voulue par le MEDEF et acceptée par quelques syndicats ne représentant pas la majorité des salariés, n’est pas de nature à améliorer le sort des demandeurs d’emploi.

L’article 5, quant à lui, a pour objet d’autoriser l’UNEDIC à verser à l’Etat 15 milliards de francs sur la période 2001-2002.

Chacun se souvient que, dans les années quatre-vingt-dix, l’aggravation du chômage avait obligé l’Etat à soutenir financièrement le régime d’assurance chômage. La récente embellie de la situation de l’emploi a pour conséquence de permettre à l’UNEDIC de dégager des excédents.

Si la situation financière de l’UNEDIC est meilleure, ce dont tout le monde se réjouit, on pourrait se préoccuper d’indemniser les chômeurs mieux et en plus grand nombre.

Il est bien clair que mes propos contrastent quelque peu avec l’unanimité affichée par le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur ce titre Ier consacré au PARE dont la mise en oeuvre fait justement l’objet de nombreuses critiques, quand il ne s’agit pas de recours devant le Conseil d’Etat émanant de plusieurs organisations de chômeurs et de deux syndicats.

Aussi, même si nous sommes aujourd’hui la seule voix dissonante au sein de cet hémicycle, nous pensons que le combat que nous poursuivons contre l’offensive que mène le patronat dans le cadre de son vaste programme de refondation sociale - offensive qui a d’ailleurs la fâcheuse tendance à servir de programme électoral à une bonne partie de la droite - ne pourra pas être ignoré et devra être pris en compte.

La régression sociale n’est jamais une fatalité, surtout lorsque l’économie se porte bien.

Comment ne pas s’étonner, alors, que la mise en oeuvre du PARE suscite tant d’inquiétudes et de réactions hostiles ?

Quand on voit l’attitude récente du MEDEF à propos de la sécurité sociale, avec la menace de M. Seillière de ne pas présenter de candidats aux postes d’administrateurs, on est en droit de s’interroger sur le contenu de cette refondation sociale qui n’a d’autre objet que de liquider les acquis sociaux.

L’UNEDIC présente des comptes excédentaires et on ne parle que de baisse de cotisations à l’assurance chômage pour les entreprises, alors que seulement 40 % des chômeurs sont indemnisés, et à un niveau souvent très faible !

Non, mes chers collègues, le PARE ne représente vraiment pas un progrès social, pas plus que le fonds de réserve pour les retraites n’exprime une réponse adaptée aux problèmes de financement !

Nous avions, en première lecture, dénoncé ce qui s’apparente de fait à un fonds de capitalisation. Il faudra bien un jour sortir des dogmes de l’idéologie libérale qui ne voient de salut pour les retraites que dans l’introduction de la capitalisation.

Il faudra aussi que l’on nous explique comment vont faire les chômeurs et les millions de salariés qui perçoivent moins que le SMIC pour capitaliser quoi que ce soit.

Le fonds de réserve pour les retraites ne règle rien puisque, de toute façon, dans vingt à trente ans, le niveau des retraites sera fonction des richesses produites à ce moment-là et non pas d’une cagnotte amassée pendant vingt ans.

Là encore, une réforme des cotisations vieillesse prenant en compte la richesse produite s’avère plus que nécessaire.

Vous ne pourrez pas toujours évacuer ce débat et déclarer à nos concitoyens qu’il faudra travailler plus longtemps, toucher une retraite réduite, alors que, dans le même temps, les richesses produites augmentent et les profits des entreprises aussi !

S’agissant du titre III relatif à la ratification du code de la mutualité, nous avons du mal à comprendre la position de la commission des affaires sociales qui, en première lecture, souhaitait la suppression de l’article 7 et qui nous présente aujourd’hui une série d’amendements, alors que la réforme du code de la mutualité a fait l’objet d’une large concertation entre le Gouvernement et les fédérations de mutuelles et que le mouvement mutualiste, soucieux de s’inscrire dans le cadre juridique européen, approuve de façon quasi unanime cette ratification par ordonnance.

C’est pourquoi, même si nous sommes opposés à la procédure des ordonnances, nous sommes favorables à l’adoption de ce titre III tel qu’il nous est transmis par l’Assemblée nationale.

Les titres IV, V et VI comportent certes des dispositions intéressantes sur lesquelles je ne reviendrai pas, mais vous comprendrez aisément, monsieur le secrétaire d’Etat, que notre opposition résolue à la mise en oeuvre du PARE suffise à elle seule à justifier notre vote négatif à l’encontre de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)