Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, il faut se féliciter des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner un texte important concernant notamment la transposition de la directive européenne.

Contrairement à ce que nous aurions pu penser en commençant l’examen de ce projet de loi, un certain nombre de dispositions qui n’avaient pas lieu de s’y trouver ont été fort heureusement supprimées, souvent avec l’accord du Gouvernement, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Nous pouvons cependant regretter, comme je l’ai déjà dit, que cette transposition soit intervenue tardivement. Mais mieux vaut tard que jamais !

Quoi qu’il en soit, nous avons, me semble-t-il, accompli un travail constructif. À cet égard, je me réjouis que le Gouvernement et la majorité du Sénat aient pris en considération, plus que de coutume, le point de vue exprimé par l’opposition en adoptant un certain nombre de ses amendements, témoignant ainsi du fait que nous pouvons, grâce à un effort commun, trouver des solutions de compromis. En matière de santé, il est peut-être plus facile que dans d’autres domaines de transcender les clivages politiques.

Enfin, et cela a été déterminant à nos yeux, vous avez compris, monsieur le ministre, que vous ne pouviez pas faire passer votre projet de programme industriel d’aide à l’observance en force, sans concertation. Si nous avons fait une partie du chemin, vous avez, de votre côté, beaucoup évolué au cours des dernières semaines, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Cependant, vous attachez beaucoup d’importance à ces programmes d’aide à l’observance, que vous considérez comme inévitables.

M. Xavier Bertrand, ministre. Je n’ai pas dit cela !

M. François Autain. Or l’examen de ceux qui existent montre que, dans de nombreux cas, ils concernent des médicaments à problème : soit ces derniers n’apportent pas de progrès thérapeutiques tangibles par rapport aux traitements déjà disponibles, soit ils sont très contraignants quant à leur administration, soit ils présentent des effets indésirables difficiles à supporter.

C’est pourquoi il faut impérativement que le Parlement légifère sur cette question, comme le propose d’ailleurs le président de la commission. Je suis prêt à m’impliquer, avec mon groupe, dans la préparation d’une proposition de loi qui, enfin, traduirait dans notre droit les programmes de soutien thérapeutique destinés à un certain nombre de malades atteints de pathologies chroniques. Car ces programmes ne doivent en aucun cas devenir le monopole de l’industrie pharmaceutique ; tous les acteurs de notre système de santé doivent y participer.

Comme toutes les critiques que nous avons formulées ont été prises en compte, le groupe CRC votera ce projet de loi.