Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Egalité des chances et CPE : retirez le contrat première embauche !
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 février 2006Vous avez voulu, et au premier chef le Premier ministre, qui ne nous fait pas même l’honneur de sa présence, nous vendre le C.P.E. en vous appuyant sur le succès du C.N.E., à peine créé.
Le C.N.E., dites-vous, aurait créé 280 000 emplois. Chiffre suspect, puisque 87 000 emplois industriels ont disparu, que les ressources de l’Unedic diminuent et que le nombre de RMistes augmente.
Les services de l’État - l’INSEE, la DARES, qui se sont fait réprimander - disent eux-mêmes que le C.N.E. ne créera que 70 000 emplois.
Mais vous ne voulez pas en démordre ! Vous affirmez que ce qui permet aux entreprises d’embaucher, c’est la facilité de licencier. Vous nous assurez que les patrons ne vont pas licencier par plaisir et que dès lors qu’ils auront franchi le pas, ils garderont leurs nouveaux salariés.
Avant toute analyse de la pratique du C.N.E., vous vous êtes précipités pour déposer un amendement C.P.E. au projet de loi sur l’égalité des chances - nous n’avons pas accepté ce procédé.
Quoi qu’il en soit, nous avons à présent un recul suffisant sur les premières embauches en C.N.E. Et nos informations ne proviennent pas de médisances de journalistes, comme vous dites, mais des organisations syndicales saisies par les victimes : la C.G.T. signale quatorze licenciements sur vingt-trois embauches, à Douarnenez, en décembre ; la C.F.D.T. indique que sa permanence juridique reçoit cinq ex-C.N.E. par semaine. L’effet d’aubaine, pour de brefs recrutements de fin d’année, a joué à plein. Pour vous, l’intervention des prud’hommes prouve que les salariés en C.N.E. ont des droits. En l’occurrence, la décision portait sur la transformation d’un C.D.I. en C.N.E. En revanche, sur les motifs de licenciement, que pourra dire la justice ?
Le patronat ne veut pas du C.P.E., qui stigmatise les jeunes - ce qu’il n’apprécie pas, on le sait. Il appelle de ses vœux un contrat unique... afin de licencier tout le monde ! Il propose déjà un contrat de mission de dix-huit mois. Le Parlement sera prochainement saisi d’autres dispositions, le contrat senior par exemple. Ensuite, ce sera la généralisation. Votre souci n’est pas d’améliorer l’emploi, mais de plaire au patronat.
Avant, vous ne saviez pas. Aujourd’hui, le C.N.E. a montré son insuccès. Retirez donc le C.P.E., dont personne ne veut !