Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons a été adopté à l’Assemblée nationale le 7 mars dernier, la veille de la journée internationale des droits des femmes.

Il a pour objet de mettre fin à une situation qui n’a que trop duré - l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes - et, ainsi, de procéder à une réaffirmation plus large et plus contraignante de la loi Roudy de 1983.

En effet, en dépit d’une devise, inscrite aux frontons de nos édifices républicains, qui consacre les principes de notre République - en dépit, notamment, du deuxième de ces principes, l’égalité - notre pays reste profondément marqué par une inégalité entre les hommes et les femmes qui n’est plus supportable aujourd’hui.

Le bilan est connu, tristement même. Et si l’ensemble de la classe politique s’en émeut, bien peu, ces dernières années, a été fait pour mettre un terme à une réalité qui perdure aujourd’hui : en dépit de l’inscription dans différents textes des principes d’égalité en matière de salaires, de formation, de
non-discrimination fondée sur le sexe dans la relation salariale, la réalité reste celle des inégalités persistantes.

Alors que les femmes constituent près de la moitié du salariat - 45,5 % - elles représentent un peu moins du quart des salariés les mieux rémunérés. Selon une enquête de l’INSEE réalisée en 1998, l’écart moyen des salaires entre les hommes et les femmes demeure de 25 %.

Je citerai encore d’autres chiffres : 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, qui, de fait, forment aujourd’hui une main-d’oeuvre en situation d’extrême précarité, voire de pauvreté. Trop souvent victimes d’un temps partiel non pas choisi, mais subi, elles représentent 80 % des salariés gagnant moins de 3 600 francs par mois.

Le chômage des femmes atteint en moyenne 11,5 %, contre 8,5 % pour les hommes ; à qualification égale, elles restent plus longtemps au chômage et ont moins accès à la formation continue ; elles ne représentent que 7 % des cadres dirigeants des premières entreprises françaises. Tout cela a été dit ce matin, madame la secrétaire d’Etat.

De plus, une énorme majorité de femmes est concernée par la double journée
travail-foyer : aujourd’hui encore, 80 % de la production domestique repose sur les femmes. Il convient d’ajouter que seulement 8 % des enfants de moins de trois ans ont une place en crèche et que les dépenses publiques annuelles pour l’allocation parentale d’éducation représentent 18 milliards de francs - contre 12 milliards de francs pour les crèches.

Certes, il y a la loi. Mais il y a aussi cette réalité pesante, à ce point alarmante qu’un récent rapport de l’ONU fait état des terribles discriminations dont sont victimes les femmes partout dans le monde. Le constat dressé par l’ONU fait apparaître que les coûts économiques et sociaux de la discrimination sexuelle sont tout aussi incalculables que les souffrances induites chez des millions de femmes.

C’est ce contexte qu’il nous faut avoir à l’esprit quand nous examinons la proposition de loi de notre collègue députée Catherine Génisson.

Le dispositif présenté par la proposition de loi prévoit l’élaboration d’un bilan permettant " une analyse de la situation de l’égalité des femmes sur la base d’indicateurs pertinents ". Il vise en outre à introduire et à rendre obligatoire dans les négociations la recherche de l’égalité professionnelle, en imposant ce thème dans les discussions entre partenaires sociaux.

Le titre II concerne l’égalité professionnelle dans la fonction publique, volet qui ne figure pas dans la loi Roudy de 1983. Il fixe notamment l’objectif d’une représentation équilibrée des deux sexes au sein des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires.

L’ensemble de ces dispositions nous paraît être de nature à consolider l’égalité professionnelle, même si, ici ou là, le dispositif peut être renforcé.

C’est le cas pour la périodicité de la négociation nécessaire à l’élaboration de l’accord sur l’égalité dans l’entreprise, périodicité que nous souhaitons bisannuelle et non trisannuelle.

De même, nous pensons que la reconnaissance des qualifications professionnelles et des salaires mériterait également de figurer parmi les indicateurs de la négociation sur l’égalité professionnelle ; le bilan des inégalités que je dressais en préambule nous invite très instamment, me semble-t-il, à intégrer ces données dans les négociations.

Par ailleurs, l’obligation de résultat telle qu’elle a été définie dans le cadre de la négociation sur les 35 heures aurait, elle aussi, mérité de figurer dans la proposition de loi qui nous est soumise, afin de donner plus de vigueur au dispositif proposé.

Enfin, le renversement de la charge de la preuve devrait, selon nous, également compter au nombre des mesures de nature à favoriser un rééquilibrage des inégalités professionnelles constatées entre hommes et femmes, en permettant aux victimes d’inégalités de demander à l’employeur de faire la preuve d’un traitement égalitaire des personnels de son entreprise.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, ainsi enrichie par les propositions du groupe communiste républicain et citoyen, pourrait permettre à notre pays de rattraper son retard en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

J’aborde à présent un volet qui transforme profondément le texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et dont la presse s’est largement fait l’écho. Il s’agit bien entendu de l’amendement proposé par le Gouvernement et qui concerne le travail de nuit.

Tout d’abord, permettez-moi, madame la secrétaire d’Etat, une remarque de forme. L’introduction par voie d’amendement d’une disposition d’une telle importance dans un texte qui traite de l’égalité professionnelle ne nous paraît pas tout à fait pertinente.

M. Gérard Cornu. Ah ! Très bien !

Mme Odette Terrade. En effet, sous couvert d’égalité, et pour mettre notre droit en conformité avec les directives européennes, cet amendement entend nous faire légiférer sur le travail de nuit. Or, vous l’avez rappelé ce matin, madame la secrétaire d’Etat, devoir travailler la nuit ne représente pas une avancée sociale pour les salariés, qu’ils soient des hommes ou des femmes.

M. Bernard Murat. Très bien !

Mme Odette Terrade. Lever, au nom de l’égalité professionnelle, l’interdiction faite aux femmes de travailler la nuit va, nous semble-t-il, à l’encontre de l’attitude que le Gouvernement avait adoptée lors du débat sur la parité et que mon groupe avait activement soutenue. En effet, nous avions alors admis que le principe d’égalité n’interdisait pas, au contraire, d’avoir recours à des discriminations positives pour parvenir à l’égalité partout.

Pour en revenir au travail de nuit, c’est à partir du constat juste que le travail de nuit, de manière générale, ne fait pas l’objet, dans notre code du travail, d’une attention particulière du législateur que le Gouvernement a été amené à nous proposer cet amendement qui concerne un " remodelage " complet du travail de nuit dans notre pays, pour transcrire la directive européenne 93/104 et, par là même, en se soumettant à l’obligation d’égalité entre les hommes et les femmes prévue par la directive 76/207.

Bien entendu, nous partageons ce constat d’absence de protection suffisante pour les salariés de nuit. Toutefois, cette situation, en même temps qu’elle peut pénaliser les salariés qui occupent un emploi permanent ou occasionnel de nuit, reflète l’aspect d’exception que revêt le travail de nuit dans l’esprit de notre code du travail. En effet, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, le travail de nuit n’est pas synonyme de progrès social. Il va d’ailleurs complètement à l’encontre de la philosophie contenue dans la loi sur les
35 heures et de l’aspiration générale à mieux vivre, largement partagée par nos concitoyens.

La réalité du travail de nuit réside, pour l’essentiel, dans sa nocivité. Le travail de nuit, chez les femmes comme chez les hommes, est responsable de nombreux troubles.

Des études démontrent que, après vingt ans d’exercice de leur travail la nuit, les travailleurs postés perdent sept années d’espérance de vie. Le travail de nuit a également des conséquences négatives sur la vie de famille, la vie sociale... Lorsqu’il est préféré au travail de jour, c’est, dans la majorité des cas, pour trouver une solution à un salaire insuffisant ou à un problème de garde d’enfants dans la journée. Dans ces conditions, il faut bien parler d’un volontariat tronqué, et non d’un réel engouement des salariés pour cette forme de travail.

Le travail de nuit des hommes et des femmes n’est qu’un outil supplémentaire du patronat au service d’une flexibilité toujours accrue. On comprend mieux alors quelle formidable occasion représentent les femmes salariées pour élargir encore cet objectif libéral si cher au MEDEF, le Mouvement des entreprises de France.

Pour notre part, nous pensons que le travail de nuit ne devrait être autorisé que lorsqu’il s’impose pour des raisons sociales ou pour des impératifs techniques, à l’exclusion de toute référence à des raisons économiques.

S’agissant de l’exception qui était faite dans le code du travail pour les femmes à propos du travail de nuit et qui date de 1892, nous n’ignorons pas, bien sûr, qu’elle avait aussi pour objet, au-delà de l’aspect consistant à leur éviter les travaux pénibles dans les mines, les manufactures et les carrières, d’encadrer l’émancipation professionnelle des femmes en conciliant leur vie professionnelle avec leur vie familiale. En effet, comme le disait Marguerite Duras, " ce sont les femmes qui sont dans les maisons ".

Aujourd’hui, de nombreuses femmes ont investi des filières professionnelles qui étaient jusqu’à présent occupées par des hommes. Si, dans bien des secteurs, les machines ont heureusement supplée la force humaine, nous ne sommes pas non plus insensibles à l’argument de certaines femmes qui s’opposent au fait que les femmes soient traitées comme des êtres plus faibles que les hommes, qu’il faudrait davantage protéger.

Pour autant, nous ne pouvons accepter de généraliser une disposition qui nous semble foncièrement mauvaise pour la santé de l’être humain et qui ne correspond pas à notre conception de la modernité. Bien au contraire, nous pensons qu’il faut faire converger les énergies afin de limiter au maximum le recours au travail de nuit, pour les femmes comme pour les hommes, et ce dans tous les secteurs.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen confirme son opposition au travail de nuit. C’est pourquoi nous proposons au Sénat d’adopter notre amendement n° 50, qui vise à encadrer le travail de nuit, tout en pérennisant l’interdiction de son recours pour les femmes.

Pour les professions qui ont impérativement besoin de recourir au travail de nuit, il est bien entendu nécessaire d’introduire dans le code du travail des mesures spécifiques, notamment pour les femmes en matière de maternité. C’est l’objet de plusieurs de nos amendements qui visent à enrichir le texte du Gouvernement sur plusieurs points, tels que la négociation, les contreparties et la prise en compte de la maternité. Par ailleurs, nous serons bien sûr favorables à tout amendement visant à améliorer les conditions de travail et la protection des salariés qui sont contraints d’exercer leur profession la nuit.

Nous avons bien entendu votre argument, madame la secrétaire d’Etat, sur la contrainte que la directive 76/207 impose à notre pays. C’est pourquoi nous proposons que la France, alors qu’elle préside l’Union européenne, soit à l’initiative d’une dynamique européenne afin de généraliser aux pays de l’Union l’exception du recours au travail de nuit pour les femmes comme pour les hommes.

Voilà, madame la secrétaire d’Etat, monsieur le ministre, les réflexions du groupe communiste républicain et citoyen au sujet de la proposition de loi de Catherine Génisson, telle qu’elle résulte des travaux de l’Assemblée nationale, et de l’amendement sur le travail de nuit dont je tenais à vous faire part. peut-être n’aurions-nous pas besoin de légiférer. Hélas ! nous le savons, il n’en est rien.

Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, l’insertion dans un texte relatif à l’égalité professionnelle de dispositions concernant le travail de nuit n’est pas la meilleure des initiatives que le Gouvernement pouvait prendre.

Du point de vue de la symbolique et de l’affichage, nos compatriotes restent, nous en sommes persuadés, attachés au caractère exceptionnel que revêt le travail de nuit chez les femmes, comme chez les hommes d’ailleurs.

A cet égard, le rejet de l’amendement n° 1 rectifié ter relatif au travail de nuit nous conforte dans notre combat pour l’amélioration de la législation du travail, pour les hommes comme pour les femmes.

Le Gouvernement a proposé un certain nombre de dispositions qui peuvent
a priori paraître intéressantes, pour peu qu’elles fassent l’objet d’un strict encadrement juridique.

Une société de progrès, une société construite sur des valeurs de solidarité, une société orientée vers la connaissance et l’épanouissement individuel ne peut se construire autour des seuls impératifs économiques à court terme ou autour d’un objectif partagé par quelques-uns seulement.

Cette proposition de loi sur l’égalité va dans le bon sens, et le groupe communiste républicain et citoyen voulait lui apporter son soutien.

Nous souhaitons que de multiples concertations s’engagent entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur l’approfondissement de ce texte de progrès. L’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans l’activité professionnelle figure au nombre de nos préoccupations essentielles. Sachez, madame la secrétaire d’Etat, que vous pouvez compter sur le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat pour faire progresser cette juste cause.

Mme Hélène Luc. Très bien !

M. Roland Muzeau. Vous pourrez également compter, nous en sommes certains, sur le groupe communiste à l’Assemblée nationale, où cette proposition de loi sera bientôt examinée.

Nous adopterons, face à cette proposition de loi, une attitude responsable, avec la volonté d’aboutir à un bon texte, qui permette de résorber les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises et de faire reculer les injustices.

Nous avons évidemment quelques regrets eu égard aux différents amendements qui ont été imposés par la majorité sénatoriale. Nous ne pouvons aujourd’hui voter ce texte. Nous nous contenterons donc de nous abstenir, mais avec la ferme volonté de le voir aboutir dans les semaines à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Mme Dieulangard applaudit également.)

***

Mme Marie-Claude Beaudeau. Après mon collègue Roland Muzeau, je voudrais, madame la secrétaire d’Etat, faire une dernière remarque sur l’amendement n° 1 rectifié ter, qui vise à supprimer l’interdiction du travail de nuit pour les femmes et que vous vouliez faire adopter ce soir. Je me dois de présenter cette observation car, comme plusieurs de nos collègues qui se sont exprimés ce matin, je considère qu’une ambiguïté demeure dans la présentation de votre texte. Les choses ne sont pas assez claires.

Votre amendement était-il présenté au nom de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ou au nom de l’Europe et des directives de Bruxelles ? Comme le débat est appelé à se poursuivre, il faudra bien, à un moment, clarifier la situation, et que le législateur voir les possibilités qui existent de refuser cette directive européenne.

La France a parfaitement le droit de conserver cette disposition dans le cadre de l’Union européenne. Résister aux pressions de Bruxelles et de Luxembourg est tout à fait possible. Les atouts ne manquent pas, vous le savez bien.

Dans ce cas précis, pour une fois, on peut même s’appuyer sur le texte de la directive. Dans ses considérants, et vous le savez bien, madame la secrétaire d’Etat, on peut lire que " l’égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins constitue un des objets de la Communauté, dans la mesure où il s’agit notamment de promouvoir l’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail de la main-d’oeuvre ".

En fait, avec votre amendement, vous détournez le texte et vous vous trouvez en contradiction avec l’esprit affiché de cette directive européenne.

De même, dans l’article 5 de la directive, sur lequel la Cour de justice des Communautés européennes fonde sa décision contre la France, on lit, à
l’alinéa 3, que " les Etats membres prennent les mesures nécessaires afin que soient révisées celles des dispositions législatives, réglementaires et administratives contraires au principe de l’égalité de traitement lorsque le souci de protection qui les a inspirées à l’origine n’est plus fondé ". Madame la secrétaire d’Etat, il me semble tout de même difficile d’estimer que c’est le cas pour le travail de nuit des femmes.

Il n’y a certainement pas qu’en France que des femmes et des hommes agissent, résistent et sont prêts à se mobiliser pour défendre ou rétablir cet acquis social. Ne pourrait-on pas s’appuyer sur cette mobilisation ? A mon avis, les arguments ne manquent pas pour constituer un rapport de forces favorable en Europe en faveur des salariés et de leurs familles,

Vous le constatez, une autre solution positive est à la disposition du Gouvernement. Elle consiste à se conformer à la directive " par le haut ".

L’amendement que nous avions proposé visant à interdire le travail de nuit des hommes, comme celui des femmes, permettrait de pleinement respecter, dans un esprit progressiste, le principe édicté par la directive européenne " d’égalité de traitement ". Madame la secrétaire d’Etat, ne serait-ce pas un signe fort de la part de la France, qui préside actuellement l’Union, que d’orienter l’application d’une directive européenne dans un sens progressiste ?

Telle est, madame la secrétaire d’Etat, la remarque que je souhaitais formuler en cet instant.