Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Gens du voyage : explication de vote

Par / 2 février 2000

par Robert Bret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.

Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus la possibilité de se substituer à celles qui seront défaillantes. Il n’y a ainsi aucune chance que l’application de ce texte soit plus positive que celle de l’article 28 de la loi de 1990. Vous avez sapé le dispositif tout en augmentant considérablement les pouvoirs des maires. Ce qui n’était qu’une contrepartie est devenu la mesure essentielle.

Nous ne pensons pas que la question des gens du voyage se limite aux seuls problèmes du stationnement illégal. La réalisation rapide d’un nombre suffisant d’aires d’accueil est, comme le prévoyait le texte du Gouvernement, le préalable indispensable au renforcement de la lutte contre les installations illicites et contre la surpopulation et les dégradations des aires aménagées.

Mes chers collègues, comment exiger des individus qu’ils se comportent comme des citoyens si nous ne les considérons pas comme tels ? M. Braye vient de rappeler la belle devise inscrite au fronton de nos mairies : " Liberté, égalité, fraternité ".

Pourquoi n’a-t-il pas alors voté les amendements proposés par notre groupe et visant précisément à abolir le carnet de circulation qui fait des gens du voyage des sous-citoyens dans notre pays ou tendant à abolir les limitations du droit de vote ? On peut toujours parler de liberté, d’égalité et de fraternité !

M. Dominique Braye. La liberté s’arrête là où commence celle des autres !

M. Robert Bret. Le débat concernant les gens du voyage soulève, on le sait, des questions de fond qu’il nous faut examiner en toute sérénité et auxquelles il faut apporter des réponses.

Le texte du Gouvernement apportaient des réponses fortes, mais vous refusez de reconnaître les discriminations que les gens du voyage vivent au quotidien. Vous faites rimer, comme à l’instant,
" nomade " avec " délinquance " ! C’est fort dommageable, voire insupportable.

Je souscris pleinement aux propos de
M. le secrétaire d’Etat quand il disait hier soir que la référence à l’humanisme n’est pas forcément limitée aux clivages partisans. Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, je constate avec regret que vous ne nous en avez pas fait la démonstration, ni dans vos interventions, ni dans les amendements que vous avez adoptés lors de ce débat, ce qui contraint mon groupe à ne pas voter le projet de loi tel qu’il ressort de nos travaux.

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