Alors qu’il se confirme, au regard des éléments rendus publics récemment par le Gouvernement, que la France s’achemine vers une croissance nulle, voire vers un cycle de récession, on voit mal comment la courbe du chômage pourrait s’inverser.

M. Alain Fouché. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Dominique Watrin. Il y a au moins une certitude : ce n’est pas ce projet de loi, destiné à simplifier les procédures de licenciements et à apporter plus de flexibilité au marché du travail, qui contribuera à réduire le nombre de salariés privés d’emploi. Bien au contraire !

Mes chers collègues, notre pays ne souffre pas d’une surabondance de législations ou de droits. Il souffre, comme toute l’Europe, d’une politique d’austérité, qui conduit à ce que la situation des ménages ne cesse de se dégrader. Le taux de chômage atteint 11,7 % dans la zone euro, et même le taux record et dramatique de 26 % en Espagne ! Cet effondrement de l’emploi et, par voie de conséquence, de la consommation des ménages a abouti à un effondrement des marchés intérieurs. Cela place les entreprises dans d’importantes difficultés, qui se cumulent d’ailleurs avec l’irresponsabilité du secteur bancaire.

Au lieu de jouer un rôle de soutien en direction des entreprises en difficulté – on en aurait fort besoin dans cette conjoncture –, ce dernier distribue le crédit avec une prudence qu’il n’a pas lorsqu’il s’agit de spéculer sur les marchés financiers.

C’est donc presque mécaniquement que la récession s’est installée en Europe. Selon l’économiste Sandra Moatti, la récession s’est même aggravée au dernier trimestre de l’année 2012, avec une production en recul de 0,5 %. D’ailleurs, et je tiens à le souligner, l’Allemagne, que certains décrivent comme le nouveau modèle de référence, ne s’en sort pas mieux : son produit intérieur brut a chuté de 0,6 % sur la même période.

Pourtant, malgré ce contexte, qui aurait dû inciter les gouvernements d’Europe à soutenir une politique ambitieuse, faisant de la consommation l’un de ses piliers, on assiste plutôt au maintien des politiques de rigueur, qui conduisent justement à la crispation des marchés internes. Il faut dire que l’Europe et la France ont maintenu leurs objectifs de réduction des dépenses publiques : le Gouvernement continue d’avoir les yeux braqués sur les fameux 3 % de déficit public.

En fait, tout cela nous interdit une vraie politique de relance, une vraie politique de l’emploi, pourtant plus indispensables que jamais. C’est d’ailleurs le choix fait par d’autres. Ainsi, les États-Unis ont clairement préféré relâcher de manière temporaire leurs efforts sur l’objectif de réduction de la dette publique, afin de soutenir la consommation et réduire la dette privée.

La réduction du chômage et la capacité des entreprises à permettre la réintégration des salariés privés d’emplois dans le monde du travail ne dépendront pas de la présente réforme. C’est sur notre capacité à permettre la relance durable de notre économie qu’il faudrait agir.

L’article 6 du texte permet aux chômeurs qui retrouvent un emploi puis reviennent au chômage de cumuler, en tout ou partie, les droits à indemnisation non consommés lors de la première période de chômage avec les nouveaux droits acquis. En cela, il constitue certainement une mesure positive pour les personnes concernées. Pour autant, nous ne pouvons pas nous en satisfaire.

Il nous manque encore des mesures nécessaires à la relance économique et industrielle, seule réponse efficace contre le chômage efficace sur la durée, ainsi que des outils juridiques, en particulier l’interdiction des licenciements boursiers. Je rappelle que le groupe CRC avait déposé une proposition de loi en ce sens, à laquelle il n’avait manqué que quatre voix dans cette Haute Assemblée pour être adoptée.

M. Alain Fouché. Interdire est une chose ; faire appliquer en est une autre !

M. Dominique Watrin. C’est un travail sur lequel il ne faut pas lâcher. Nous y reviendrons.