Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il nous semble important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent

Financement de la sécurité sociale pour 2015 : question préalable (explication de vote) -

Par / 12 novembre 2014

La commission, pour repousser cette motion de procédure, met en avant son esprit de « responsabilité ». Or, au sein du groupe CRC, c’est également en toute responsabilité que nous avons déposé cette question préalable. Il nous semble en effet important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent.

Il est vrai, madame la ministre, que j’ai déclaré lundi, lors de mon intervention au cours de la discussion générale, que nous ne sommes pas pour l’immobilisme. Pour autant, nous sommes persuadés que notre système de protection sociale a su, depuis sa création, garder sa modernité, en s’adaptant.

Sans doute a-t-il besoin de s’adapter encore. Vous proposez la modulation des prestations familiales. De notre côté, nous proposons une autre modulation, celle des cotisations patronales, qui permettrait de prendre en compte l’évolution de la société du XXIe siècle, donc de donner encore plus de modernité à notre système de protection sociale.

Il est vrai que, depuis 2012, aucune franchise supplémentaire n’a été créée et que nous n’avons eu à combattre aucune nouvelle mesure de cet ordre, comme nous en dénoncions par le passé.

Je vous rappelle toutefois, mes chers collègues, que nous avons été unanimes, sur les travées de la gauche, à dénoncer, au moment de leur création, les franchises actuelles, considérant qu’elles étaient inacceptables pour les familles modestes et, surtout, pour les patients modestes, qui sont dans la nécessité de les payer. Je regrette donc que l’on se félicite aujourd’hui de la non-création de nouvelles franchises ou de la non-augmentation des franchises existantes… Pour notre part, nous sommes pour la suppression de ces franchises, comme nous l’étions au moment de leur création.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, mes chers collègues, des cotisations et des recettes nouvelles pour notre système de protection sociale. Si vous entendiez enfin nos propositions, vous apporteriez vraiment la preuve de votre modernité et de votre attachement à notre système de protection sociale.

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