Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?

La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus que nous sommes, mais aussi pour de nombreuses associations et professionnels de la santé une réelle préoccupation.
Le débat concernant la lutte contre le tabagisme chez les jeunes est donc nécessaire.

Peut-on pour autant se satisfaire de régler au détour d’une proposition de loi cette question, en prohibant la vente de cigarettes aux mineurs ainsi que le geste « d’offrir » du tabac aux jeunes ?

Les choses ne sont pas si simples malheureusement. La Commission des Affaires sociales semble en avoir pris la mesure. Tout en souscrivant au principe même de la proposition de loi de Monsieur Joly, un certain nombre d’aménagements nous ont été proposés :

 l’application à 16 ans au lieu de 18 de l’âge limite de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs ; ceci pour calquer cette législation sur celle déjà existante en matière d’alcool mais aussi pour éviter les travers d’une interdiction générale ;

 La définition des sanctions applicables aux contrevenants de l’interdiction de vente ; sanctions touchant en l’espèce les buralistes rendus responsables ;

 L’impossibilité en l’état de faire prendre en charge par l’assurance maladie les substituts nicotiniques.
Par ailleurs, très honnêtement, notre collègue Dominique Larifa souligne dans son rapport que cette mesure d’interdiction est loin de faire l’unanimité et qu’aujourd’hui encore son opportunité et son efficacité font débat.

 « L’interdiction de vente de tabac aux mineurs renforcerait l’attrait de l’interdit ;

 « elle serait impossible à faire respecter, compte tenu des difficultés pratiques de sa mis en œuvre :

 « elle pourrait être aisément contournée ;

 « elle légitimerait a contrario la consommation par les adultes. Il est à noter d’ailleurs chers collègues que cette proposition d’interdiction a le soutien des fabricants de tabac !

Cette position donne un échange édifiant de l’innéficacité de la mesure, les fabricants de tabac ne la craignent pas.
Enfin, comment ne pas craindre que cette mesure accroisse la pression déjà forte des débitants de tabac, dont l’exercice de la profession est de plus en plus difficile.
Réduire la consommation de tabac chez les jeunes, Monsieur le Ministre, doit passer par la mise en œuvre d’une politique éducative forte, tant auprès des jeunes eux-mêmes que des adultes parents.

Or, rien ne nous permet de penser aujourd’hui que le gouvernement se donnera les moyens d’une telle politique. La lecture des crédits ministériels, en ce qui concerne la prévention, ceux de l’éducation nationale, comme celui de la santé ou de la jeunesse et des sports, montre que les crédits sont soit ridicules ou, totalement absents.

La majorité sénatoriale devrait également se souvenir que c’est à l’initiative du Rapporteur Monsieur Marini et du Président Arthuis que ces coupes budgétaires ont été faites et, Monsieur le Ministre, vous vous rappelez certainement que les sénateurs communistes et républicains ont combattu ces restrictions budgétaires.

Vous vous souviendrez également, Monsieur le Ministre, que vous avez laissé passer les amendements pro fabricants de tabac, sans parler de celui relatif aux bouilleurs de cru….
Dans ce contexte où cette proposition de loi apparaît malheureusement comme un « coup politique » sans lendemain, car sans moyens de mise en œuvre, le groupe communiste républicain et citoyen exprime son vote d’abstention qui prend en compte, à la fois notre volonté de voir la santé des jeunes prise en compte et, le refus d’un « coup politique » d’un effet d’annonce à la seule visée médiatique, ce que nous regrettons vivement.

Nous regarderons attentivement le sort qui lui sera réservé dans le cheminement des procédures parlementaires !….
Monsieur le Ministre, le gouvernement a annoncé une grande loi de programmation de santé publique pour le printemps prochain, vous venez de la repousser à l’été, il pourrait être l’occasion d’en débattre de manière plus réfléchie.

Le groupe communiste républicain et citoyen sera à cette occasion très impliqué pour aller dans le sens de préoccupations, dont je maintiens qu’elles sont légitimes et unanimes.