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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Interruption volontaire de grossesse

Par / 27 mars 2001

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la maîtrise de la fécondité par la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sont des éléments essentiels de l’émancipation féminine qui ont marqué ces dernières décennies.
Rappelons-nous qu’avant de devenir des droits arrachés de haute lutte par les femmes, ils ont été durement réprimés par la loi. Il a fallu en effet bien des combats féministes pour que les femmes obtiennent le droit à la maîtrise de leur corps et de leur fécondité.

Mme Hélène Luc. C’est vrai !

M. Guy Fischer. On peut évoquer ici quelques grands moments de ces combats de femmes.
Tout d’abord, il y a le manifeste des « 343 salopes » - le terme n’est pas de moi, vous l’aurez compris -, paru en avril 1971. Des femmes célèbres, comme Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Marguerite Duras, Delphine Seyrig, Jeanne Moreau ou Micheline Presle, se sont jointes à d’autres femmes, inconnues, pour s’en faire les porte-parole en affirmant avoir recouru à l’avortement, acte réprimé par la loi jusqu’à l’adoption de la loi Veil en 1975.

En octobre 1972, c’est le cas de Marie-Claire, enceinte à la suite d’un viol, et de sa mère, poursuivies pour avortement, jugées par le tribunal de Bobigny, et que Gisèle Halimi défend avec succès.
En mai 1976, 331 médecins, dont quatre prix Nobel, publient à leur tour leur manifeste, dans lequel ils déclarent avoir pratiqué ou pratiquer encore des avortements.
Depuis, et sous des formes diverses, les femmes continuent d’exprimer leur volonté de ne pas être réduites au simple rôle de mères.

Aujourd’hui, de nombreuses associations donnent au féminisme un visage moderne, l’enracinant dans la réalité du quotidien des femmes. Je pense notamment à la CADAC, qui coordonne de très nombreuses associations agissant sur tous les aspects de l’égalité ; je pense également à Mix-Cité, qui considère que les hommes sont partie prenante du combat pour l’émancipation des femmes.
Plusieurs décennies après les lois Neuwirth et Veil, nous sommes obligés de faire le constat que notre pays, en raison de trop nombreux échecs de contraception et d’un taux d’interruptions volontaires de grossesse toujours élevé, se doit de faire évoluer sa législation en la matière, afin de prendre en compte l’évolution des mentalités et des techniques médicales et de répondre aux dysfonctionnements qui résultent aujourd’hui de l’application de ces textes.

Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à actualiser la loi Neuwirth de 1967 et la loi Veil de 1975, qui représentaient des étapes courageuses et décisives dans la lutte des femmes. J’ouvre d’ailleurs une parenthèse pour rendre hommage, au nom de tout mon groupe, au courage politique de notre collègue Lucien Neuwirth, qui a beaucoup contribué et contribue toujours à faire que le droit de maîtriser leur fécondité soit reconnu aux femmes, alors que sa famille politique y était majoritairement opposée. Elle n’a d’ailleurs guère évolué, si j’en juge par le contre-projet élaboré par la commission des affaires sociales !

Mme Hélène Luc. C’est vrai !

M. Guy Fischer. Le texte que nous examinons tient compte de l’évolution des mentalités comme des progrès techniques et médicaux, qui rendent nécessaire l’actualisation de notre législation.
Que constatons nous ?
Si, en France, plus de deux femmes sur trois âgées de vingt à quarante-neuf ans utilisent une méthode contraceptive, le nombre de grossesses non désirées n’a malheureusement pas baissé.

Nous ne pouvons pas, bien évidemment, nous satisfaire des 220 000 IVG pratiquées chaque année en France : cela représente une interruption volontaire de grossesse pour trois naissances, contre une pour neuf aux Pays-Bas, qui, grâce à une législation relative à la contraception et à l’IVG plus libérale que la nôtre, qui plus est conjuguée avec une éducation sexuelle très précoce, obtiennent des résultats bien meilleurs dans ce domaine. Nous ne pouvons non plus nous accommoder du fait que 5 000 femmes soient contraintes chaque année de se rendre à l’étranger pour y faire pratiquer une IVG parce qu’elles ont dépassé le délai de dix semaines actuellement en vigueur dans notre pays.

Face à cette situation d’échec, le texte proposé a le mérite d’apporter de vraies réponses, élaborées dans le cadre d’une réflexion globale, puisqu’il s’attache à faciliter l’accès à la contraception et à élargir le droit à l’IVG.
Il nous semble important et très positif que le projet de loi aborde de façon conjointe la contraception et l’IVG, qui sont les deux volets indissociables de la prise en compte des problèmes que rencontrent les femmes lorsqu’elles souhaitent affirmer leur droit à la maîtrise de leur fécondité.

Je n’énumérerai pas de façon exhaustive les nombreuses avancées que le texte apporte dans le domaine de la reconnaissance du droit des femmes à la contraception et à l’IVG, ma collègue Odette Terrade les ayant rappelées dans son intervention au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Je tiens d’ailleurs à saluer la qualité de son travail et à remercier la délégation pour la pertinence de son analyse et de ses recommandations : ses travaux contribuent à donner de notre assemblée une image en phase avec les réalités de notre temps.

Mmes Odette Terrade et Hélène Luc. Très bien !

M. Guy Fischer. Je m’attarderai seulement sur trois points qui me paraissent constituer une évolution attendue des lois Neuwirth et Veil.
Tout d’abord, je citerai la mesure phare de ce projet de loi, à savoir l’allongement du délai légal d’interruption volontaire de la grossesse de dix à douze semaines.
Comme je vous le disais, 5 000 femmes sont actuellement obligées de se rendre à l’étranger pour y subir une IVG, car elles ont dépassé le délai légal de dix semaines en vigueur dans notre pays.

La plupart du temps, ce voyage, dont elles se passeraient fort bien, concerne les femmes les plus démunies sur le plan social, les plus fragiles psychologiquement, mais également les plus jeunes.
A la décision d’interrompre une grossesse s’ajoutent les difficultés pour obtenir des informations sur les établissements étrangers ainsi que le coût inhérent au voyage et à l’intervention.
Nous ne pouvons plus tolérer qu’un pays comme la France, souvent à la pointe pour la qualité des soins médicaux, laisse ainsi des milliers de femmes seules avec leur détresse.
L’allongement de deux semaines du délai légal pour une IVG résoudrait donc la plupart de ces cas.

Mme Odette Terrade. Eh oui !

M. Guy Fischer. Il s’impose comme une évidence, ne serait-ce que pour que la France se mette au niveau de la législation de bon nombre de ses voisins européens, qui est souvent plus avancée que la sienne dans ce domaine et leur permet d’obtenir de meilleurs résultats dans la réduction du nombre d’IVG. En effet, le délai légal en France pour pratiquer une IVG est actuellement, avec dix semaines, l’un des plus courts en Europe, où la moyenne se situe à quatorze semaines, l’Espagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bays ayant même voté, dans des conditions particulières, en faveur d’un délai de vingt-deux semaines.

D’une part, on constate qu’un allongement du délai légal ne provoque en aucun cas d’augmentation du nombre d’IVG, puisque la Grande-Bretagne a un taux d’IVG comparable au nôtre et que l’Espagne et les Pays-Bas présentent des taux bien inférieurs : pour les femmes âgées de quinze à quarante-quatre ans, le taux d’IVG est de 15,4 en France, contre 5,7 en Espagne et 6,5 aux Pays-Bas.
D’autre part, cet allongement du délai ne présente aucun danger supplémentaire pour la santé des femmes, comme la plupart des professionnels fortement investis dans cette pratique qu’ont auditionnés la délégation et la commission des affaires sociales nous l’ont confirmé. Des interruptions de grossesse bien plus tardives sont d’ailleurs pratiquées, pour des raisons médicales, sans danger pour les femmes.

En outre, des IVG sont d’ores et déjà pratiquées au-delà de la dixième semaine, car il existe parfois une imprécision sur la date exacte du début de la grossesse, le nombre de semaines d’aménorrhée ne correspondant pas strictement au nombre de semaines de grossesse.
Devons-nous continuer à fermer les yeux, à faire semblant ? Devons-nous ignorer les IVG déjà pratiquées aujourd’hui au-delà de dix semaines, sous la responsabilité de médecins confrontés à l’extrême détresse de certaines femmes qui n’ont pas les moyens d’aller à l’étranger ? Non !

M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Ah !

M. Guy Fischer. Le même problème se pose pour les jeunes filles mineures n’ayant pu obtenir l’autorisation de leurs parents, comme cela nous a été confirmé par le Pr Milliez, gynécologue obstétricien, qui, lors de son audition par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, s’est réjoui de ce que le projet de loi légalise une situation de fait en prolongeant le délai de deux semaines.

Mes chers collègues, dans ce domaine comme dans d’autres, le fait s’impose toujours à la loi.
Au demeurant, contrairement aux craintes que certains ont exprimées, une telle mesure n’est pas susceptible d’engendrer des dérives eugéniques. Le comité consultatif national d’éthique, saisi par M. le président du Sénat, est d’ailleurs très clair sur ce point et affirme dans son avis qu’« invoquer cette connaissance facilitée du sexe ou de l’existence d’une anomalie mineure pour empêcher la prolongation du délai légal apparaîtrait excessif et, d’une certaine façon, attentatoire à la dignité des femmes et des couples. Ce serait, en effet, leur faire injure et les placer en situtation d’accusés potentiels que de penser que la grossesse est vécue de façon si opportuniste que sa poursuite ou son arrêt ne tiendrait qu’à cette connaissance ».
Cette prolongation du délai ne pose pas de problème d’éthique ; en revanche, il répond à un problème de santé publique et, surtout, permet de respecter les droits des femmes.

La seconde évolution législative que l’on nous propose, et qui me paraît primordiale, concerne l’aménagement de l’obligation pour les mineures demandant une IVG d’obtenir l’autorisation parentale. En cela, le projet prend en compte les cas encore trop nombreux - 6 700 par an - de mineures confrontées à ce douloureux problème.
L’autorité parentale n’est pas remise en cause ; elle demeure la règle, puisque le consentement parental sera toujours recherché. Cependant, le texte permet à une mineure d’avoir recours à l’IVG lorsque le consentement parental est impossible à obtenir ou lorsqu’elle souhaite conserver le secret.

C’est pourquoi, dans l’esprit qui a prévalu lors de l’adoption unanime de la proposition de loi relative à la contraception d’urgence, une jeune fille mineure pourra également se voir prescrire, délivrer et administrer des contraceptifs sans l’aval de l’autorité parentale.
Toutes ces avancées sont de nature à élargir le droit à la contraception et à l’IVG. C’est loin d’être négligeable, quand on sait que 60 % des premiers rapports sexuels des mineures se dérouleraient sans aucune contraception et que notre pays compte encore 10 000 grossesses non désirées par an chez les mineures, dont les deux tiers aboutissent à une interruption volontaire de grossesse.

Tout doit être mis en oeuvre pour favoriser la diffusion la plus large possible de la contraception, en particulier auprès des jeunes, car ils n’ont pas toujours une bonne connaissance du fonctionnement de leur corps.
Faciliter l’accès à la contraception devrait donc être une exigence partagée par nous tous, mes chers collègues, même si, je le sais bien, certains d’entre vous y voient, comme ils l’ont déclaré en novembre dernier, lors du débat relatif à la contraception d’urgence, un risque de « banalisation de l’acte sexuel », et même si d’autres craignent - ils l’avaient exprimé lors du même débat - que la facilité d’utilisation du NorLevo ne banalise la contraception d’urgence.

J’évoquerai enfin un dernier point : la suppression du caractère obligatoire de l’entretien social préalable à l’IVG, qui constitue, à nos yeux, un progrès important attendu par de très nombreuses femmes. L’évolution en cours témoigne, comme le marque le terme même d’« interruption volontaire de grossesse », que la décision d’avoir recours à un tel geste appartient à la femme, et à elle seule.
Le projet de loi nous paraît donc extrêmement positif puisqu’il indique qu’un entretien sera systématiquement proposé avant et après l’IVG.
Mais, pour de très nombreuses femmes, cet entretien est encore vécu, il faut bien le reconnaître, comme une contrainte, comme une pression psychologique visant plus à les culpabiliser qu’à les aider.

M. Jean-Louis Lorrain. C’est faux !

M. Guy Fischer. Le caractère facultatif de cet entretien est, selon nous, de nature à dédramatiser la démarche conduisant à une IVG et permettra aux femmes de choisir librement, de discuter de leur intention bien souvent irrévocable d’interrompre leur grossesse. En revanche, l’obligation pour les établissements de le proposer et de l’organiser, dans l’intérêt des femmes, doit être maintenue.
Ce moment de dialogue, pour peu qu’on en définisse mieux le contenu et qu’on reconnaisse, au travers d’un véritable statut, la qualité des personnels chargés de l’assumer, permettra, pour les femmes qui auront accepté librement d’en bénéficier, de déceler leurs difficultés, voire d’éventuelles violences dont elles auraient pu être victimes.

Ce projet de loi constitue donc un vrai pas en avant en matière d’accès à la contraception et à l’IVG. Il s’inscrit dans une logique de reconnaissance du droit, car il s’agit du droit des femmes à décider elles-mêmes, et elles seules, du moment où elles désirent leur maternité.
Contrairement à ce que pensent certains de nos collègues, les femmes ne sont pas des êtres irresponsables qui ne seraient pas aptes à prendre des décisions les concernant.

M. Charles Descours. Il ne faut pas caricaturer !

M. Jean Chérioux. Changez votre discours ! Nous n’avons jamais dit cela !

M. Guy Fischer. J’ai employé le conditionnel. De surcroît, monsieur Chérioux, je ne généralise pas !

M. Charles Descours. Gardez de la hauteur au débat !

M. Guy Fischer. Je suis très modéré !

M. le président. Monsieur Fischer, ne répondez pas à ceux qui vous interrompent.

M. Guy Fischer. Le contre-projet issu de la réflexion de la majorité de la commission des affaires sociales ne vise ni plus ni moins qu’à cantonner les femmes dans un rôle de mineures et à leur dénier, au bénéfice du corps médical, toute liberté de décision.

M. Charles Descours. C’est grotesque !

M. Guy Fischer. Or, on ne le dira jamais assez, la femme doit, dans les limites du cadre législatif, être la seule à pouvoir décider de mener ou non une grossesse à son terme.

M. Hilaire Flandre. Cela devrait tout de même être décidé en couple !

M. Guy Fischer. Je vais y venir !

M. Hilaire Flandre. Ah, tout de même !

M. Guy Fischer. Mais vous, vous ne parlez jamais du couple !

M. Jean Chérioux. Si !

M. le président. Monsieur Fischer, je vous en prie, ne répondez pas aux interruptions ! Poursuivez votre exposé.

M. Guy Fischer. Si une information objective s’avère indispensable, aucune structure ou comité, fût-il composé des experts les plus éminents, ne doit décider à la place des femmes. De toute façon, une femme qui a décidé d’avorter le fera, parce qu’elle seule sait si elle veut vraiment assumer sa maternité ou pas.

L’autre ambition du texte - on a parfois tendance à l’oublier - est de faire baisser significativement le nombre d’IVG dans les années à venir.
Il est clair que la prévention doit être développée. Cet objectif ne sera atteint que par une plus large diffusion de l’éducation sexuelle et un accès renforcé à la contraception.

Nous présenterons d’ailleurs des amendements en ce sens. Nous proposerons une meilleure prise en charge par la sécurité sociale du coût des contraceptifs les plus récents, mieux dosés et mieux tolérés. Il conviendra aussi de systématiser l’éducation sexuelle, dès l’école primaire,...

M. Hilaire Flandre. A la maternelle !

M. Guy Fischer. Il faut le faire intelligemment ! Il conviendra, disais-je, de systématiser l’éducation sexuelle en proposant un enseignement adapté à l’âge des enfants, mais aussi mieux doté en termes de fréquence et de volume horaire. Il est consternant de voir combien les jeunes méconnaissent le fonctionnement de leur corps et les mécanismes de la fécondité.

Mme Hélène Luc. Exactement !

M. Guy Fischer. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les pays qui ont le plus développé l’éducation sexuelle, à tous les niveaux de la scolarité, sont ceux qui ont les taux d’IVG les plus bas.

M. Francis Giraud, rapporteur. C’est exact !

M. Guy Fischer. Cela nous amène à réfléchir sur l’implication des hommes dans les domaines de la contraception et de l’IVG. A notre avis, plus tôt les garçons se sentiront concernés par les questions liées à la sexualité et à la contraception, plus responsable sera leur attitude lors des rapports sexuels.
Mme Hélène Luc. Très bien !

Mme Odette Terrade. Eh oui !

M. Guy Fischer. On peut naturellement penser que leur présence et l’accompagnement de leur partenaire lors d’une IVG en seront renforcés.
Enfin, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, il faudra s’assurer que toutes les structures chargées de la pratique de l’IVG ont les véritables moyens humains et matériels de fonctionner correctement. De ce point de vue, le secteur public a une responsabilité particulière qu’il n’assume pas toujours, notamment en région parisienne. La loi doit être appliquée partout et pour tous. L’hôpital public doit donner l’exemple. De trop nombreux centres d’IVG souffrent d’un déficit de moyens et en personnels tel que leur existence est menacée, même si nous notons positivement les efforts budgétaires récemment faits.

Si nous voulons réellement faire chuter le nombre d’IVG, nous ne pouvons faire l’économie de ces mesures.
Pour ce qui nous concerne, nous aborderons ces débats dans un esprit constructif. Nous soutiendrons toutes les initiatives qui iront dans le sens d’un progrès pour les femmes. En revanche, nous nous opposerons sereinement, mais tout aussi fermement, à toutes les tentatives de remise en question de leurs droits.

Mme Odette Terrade. Très bien !

M. Guy Fischer. Le contre-projet de la majorité de la commission des affaires sociales ne nous convient pas, dans la mesure où il s’oppose, à notre avis, aux avancées que constituaient, pour les droits des femmes, les lois Neuwirth et Veil.

Ce projet de loi nous offre l’opportunité d’actualiser notre législation en matière de contraception et d’IVG, de la rendre plus complète, plus cohérente, plus moderne, mieux adaptée et en adéquation avec les réalités et ce que veulent les femmes. Mes chers collègues, nous débattrons sous leur regard, ne les décevons pas !

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