Je voudrais m’exprimer sur fond, car depuis le début de ce débat, c’est-à-dire depuis deux jours, le groupe CRC a l’impression d’un dialogue de sourds. J’ai rappelé hier que nous déplorons le peu d’écoute dont fait preuve à notre égard la majorité sénatoriale, alors même que nous formulons de multiples propositions alternatives pour muscler notre système de répartition des retraites. C’est cela le débat de fond.

Dans le cadre de la procédure qui est celle de la Ve République, l’article 40 de la Constitution nous empêche de proposer tous les amendements que nous souhaiterions apporter. La procédure parlementaire est extrêmement contraignante.

De grâce, je souhaiterais que Mme la ministre, à un moment ou à un autre du débat, réponde au groupe CRC sur les propositions alternatives concernant le fond que nous avons portées dès notre intervention dans le cadre de la discussion générale et à maintes reprises dans les interventions que nous avons développées les uns et les autres en séance, sur des points fondamentaux.

Ainsi, madame la ministre, que pensez-vous de notre proposition de taxation des revenus financiers ? Il y a trois ans, ceux qui forment aujourd’hui la majorité sénatoriale n’étaient pas, me semble-t-il, hostiles a priori à cette proposition. Nous ne vous avons pas entendu. (M. Jean Desessard. S’exclame.)

Ne pensez-vous pas qu’en taxant les revenus financiers, on pourrait augmenter les recettes de 20 à 30 milliards, ce qui éviterait bien des politiques d’austérité que vous nous annoncez ici, ou des reculs par rapport à l’âge de départ en retraite.

Que pensez-vous de la modulation des cotisations sociales, proposition que j’ai développée hier ? C’est là une proposition de bon sens ; je crois que les Françaises et les Français sont prêts à entendre qu’il peut y avoir une modulation. Dire « ce sont des charges pour les entreprises », c’est le discours du MEDEF, c’est le discours de la droite, mais ici nous sommes la gauche !

M. Alain Gournac. Ah bon ?

M. Dominique Watrin. Plutôt que de dire ça, pourquoi ne pas dire que des cotisations sociales pourraient être intelligentes, c’est-à-dire qu’elles pourraient être modulées, de sorte qu’elles soient moindres pour les entreprises qui créent de l’emploi, qui s’attachent à développer la formation des salariés ou à augmenter les salaires ? Ce serait du même coup, bien évidemment, une source de recettes pour notre sécurité sociale.

Ce débat de fond, je considère que nous ne l’avons pas eu, malheureusement, et je considère aussi que ce manque de débat à gauche ouvre la porte aux propositions catastrophiques que nous avons entendues à droite. Je pense à ce projet qui a été intégré à l’article 1er de réforme de retraites, avec l’aboutissement d’un basculement de notre système de retraites par répartition vers un système par points dont on sait bien d’ailleurs – et je crois que les orateurs du groupe UMP ou d’autres groupes qui ont soutenu cette proposition ne s’en sont pas cachés – que, derrière cela, il y a la possibilité de développer le système par capitalisation.

Sur l’article 3 tel qu’il est rédigé, nous avons une divergence de fond, madame la ministre.

Laurence Cohen développera la thèse d’un risque de confiscation des pouvoirs par ce comité de suivi. Il sera peut-être plus aux ordres de Bruxelles et n’aura que peu de comptes à rendre au Parlement. Tout cela est contraire à la mission de la Haute Assemblée, qui doit s’exprimer sur ce projet de réforme des retraites.

Sur le fond, dans sa rédaction actuelle, le texte présente un risque plus grand : basculer d’un système de prestations définies vers un système de cotisations définies selon lequel, à terme et même avec une modulation, la variable d’ajustement sera surtout celle du niveau des pensions et du taux de remplacement. C’est de cela que nous ne voulons pas.

Nous ne sommes pas dupes des projets de la droite, qui, au travers de cet amendement de suppression, est cohérente : en proposant la mise en place d’un système de retraite par points,…

MM. François Trucy et Alain Gournac. C’est voté !

M. Dominique Watrin. … elle nous emmène vers un système de capitalisation.

Mais nous voulons avoir un débat sur ce sujet avec vous, madame la ministre. C’est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement de suppression.