Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le groupe CRC n’a eu de cesse de faire des propositions

Avenir du système de retraites (nouvelle lecture) : explication de vote -

Par / 16 décembre 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, le projet de loi a fait l’objet de modifications à la suite du vote d’amendements issus de presque toutes les travées. Nous nous sommes volontiers associés à certains d’entre eux en provenance du groupe écologiste ; nous nous sommes en revanche dissociés totalement d’autres propositions, que nous n’approuvions pas, comme l’amendement n° 1 de M.Vanlerenberghe et de Mme Dini, qui visait à prévoir le basculement dans les années à venir de notre système d’assurance vieillesse vers un régime de retraite par points.

Par ailleurs, nous déplorons fortement le maintien du comité de suivi des retraites, annonciateur d’un changement de régime, puisque cet organisme est autorisé à envisager la baisse du taux de redressement du rendement des pensions, c’est-à-dire, pour parler plus simplement, la diminution de ces dernières. En revanche, il n’a pas du tout le droit de se prononcer pour une hausse des cotisations patronales, ni même pour la taxation de revenus jusqu’alors non soumis à cotisations sociales, comme les revenus financiers des entreprises.

Le groupe CRC n’a eu de cesse de faire des propositions qui peuvent paraître répétitives, redondantes, dogmatiques pour certaines. (M. Jean Desessard s’esclaffe.) Toutefois, la pédagogie nécessite beaucoup de répétitions, et nous avons le sentiment de ne pas être entendus, toutes nos propositions alternatives de financements différents étant systématiquement écartées. Évidemment, nous y revenons à chaque fois, parce que nous ne pensons pas qu’il y a trop de dépenses publiques, contrairement à nos collègues du groupe UMP, qui ont tout de même la mémoire courte,…

M. Roland Courteau. Très très courte !

Mme Laurence Cohen. … eux qui ont soutenu des réformes catastrophiques ayant mis des millions d’opposants dans la rue.

M. Roland Courteau. Ils l’ont oublié !

Mme Laurence Cohen. Au contraire, nous pensons qu’il n’y a pas suffisamment de dépenses publiques pour répondre aux besoins des gens. Seulement, pour arriver à cette inversion de logique, il faut d’autres financements, et nous ne désespérons pas, dans cet hémicycle comme ailleurs, de réussir à élargir une majorité de gauche sur ces propositions alternatives. Nous sommes assez opiniâtres sur ce point.

Pour toutes ces raisons, que nous avons développées tout au long du débat, nous ne pouvons pas approuver ce projet de loi, même si nous nous réjouissons par ailleurs de la suppression, qui nous semble importante, de l’article 2 ou encore de l’article 4.

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