Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte économique où les classes populaires subissent particulièrement l’austérité, les renoncements aux soins progressent très fortement dans certains territoires.

En partant des réalités vécues au quotidien et rapportées par les professionnels de santé eux-mêmes, on dresse ce constat : en ce début de XXIe siècle, il n’est pas rare de voir des patients contraints de sélectionner, dans l’ordonnance prescrite par leur généraliste ou leur spécialiste, les seuls médicaments qui sont remboursés, quitte à mal se soigner, à s’exposer à des complications et, en définitive, à coûter plus cher à la société.

Le système des franchises médicales et des participations forfaitaires a été bien décrit par Annie David et Laurence Cohen. Je n’y reviendrai pas. Il aboutit à ce que, parfois, des assurés sociaux voient leurs indemnités journalières amputées, parce que la sécurité sociale a récupéré en une seule fois leur montant. Dans quelle société d’insécurité vivons-nous ? Essayons un instant de nous mettre à la place des plus précaires !

Ce système des franchises médicales et des participations forfaitaires constitue, au fond, une médecine à deux vitesses, avec un droit d’entrée symbolique pour les plus aisés et un frein à l’accès aux soins pour de nombreux malades. Au reste, l’on n’est pas riche lorsqu’on gagne le SMIC et que l’on paye les franchises médicales et les participations forfaitaires.

Plusieurs orateurs l’ont souligné : le niveau élevé du taux de renoncement aux soins pour raisons financières devrait nous interpeller, nous inciter à interroger notre système de santé et nous contraindre à évaluer sa pertinence, dans un contexte marqué par une crise économique et sociale sans précédent.

Par exemple, l’argument consistant à défendre le maintien des franchises médicales et des participations forfaitaires au nom de la responsabilisation des patients ne tient pas : ce sont les professionnels de santé qui sont prescripteurs.

Comme certains nous l’ont suggéré, nous aurions pu limiter notre texte aux patients les plus précaires, pour lesquels l’injustice des franchises médicales est particulièrement criante. Je songe notamment aux 4,2 millions de personnes souffrant d’hypertension artérielle sévère, qui doivent désormais acquitter les franchises médicales. (Mme la rapporteur acquiesce.)

Toutefois, nous considérons que la technique de la rustine permanente n’est pas de nature à forger une politique ambitieuse de santé publique, fondée sur la prévention et l’accès facilité aux soins.

Ainsi, nous défendons un véritable projet de société, avec la prise en charge à 100 % des dépenses de santé par notre système de sécurité sociale. Tel est notre objectif à long terme.

En effet, notre vision de la protection sociale ne se réduit pas aux affections de longue durée. Nous voulons construire un modèle d’ensemble dans lequel, comme une de nos collègues l’a déjà dit, les assurés cotisent en fonction de leurs moyens et reçoivent en fonction de leurs besoins.

Nous défendons un projet de société où la sécurité sociale prendrait en charge à 100 % les dépenses de santé des assurés sociaux. Ce projet de société, soutenu par Ambroise Croizat lors de la création de la sécurité sociale, est loin d’être une utopie.

Certains me rétorqueront peut-être que la sécurité sociale n’a jamais remboursé à 100 %. Au lendemain de la guerre, un compromis historique a effectivement été conclu, qui a laissé une place au régime mutualiste. Pour autant, notre société est aujourd’hui immensément plus riche qu’elle ne l’était à cette époque : notre pays était alors totalement dévasté et ruiné.

M. Michel Le Scouarnec. C’est vrai !

M. Dominique Watrin. De grands groupes économiques monopolisent des richesses sans précédent : les seules sociétés du CAC 40, qu’elles soient financières ou non financières, ont vu leurs profits passer, en un an, de 40 milliards d’euros à 56 milliards d’euros. Il y a de quoi donner le tournis !

On nous répète sans cesse que les caisses sont vides. Mais, à nos yeux, ce qui manque, c’est avant tout une volonté politique.

Soumettre les revenus financiers à une contribution équivalente à celle qu’acquittent les entreprises permettrait de dégager environ 77 milliards d’euros.

M. Michel Le Scouarnec. Oui !

M. Dominique Watrin. Prenons pour base les revenus financiers des entreprises financières et non financières. En 2010, ces derniers s’élevaient à 317 milliards d’euros : en soumettant ces revenus au taux actuel de cotisations patronales des entreprises, on pourrait dégager 41 milliards d’euros pour la maladie, 26 milliards d’euros pour les retraites et 17 milliards d’euros pour la famille. Ce système de financement nous donnerait largement de quoi assurer une couverture à 100 % des frais de santé des patients et permettrait, par là même, de limiter les effets de long terme que subit une population renonçant ou reportant des soins.

Par ailleurs, ce dispositif aurait un effet bénéfique sur le vieillissement, question essentielle que le Sénat examinera prochainement.

Pour l’heure, notre proposition de loi est beaucoup plus modeste, chacun l’admettra. Certes, elle présente un coût de 1 milliard d’euros. Mais vous constatez que l’argument financier ne tient pas, lorsqu’on examine les profits dégagés par les grands groupes du CAC 40.

Chères sénatrices, chers sénateurs de gauche, nous vous demandons simplement de voter en cohérence avec vos positions passées : votez cette proposition de loi, supprimez les franchises médicales et les participations forfaitaires instaurées par la droite. Ce serait faire un premier pas important. Ce serait surtout soutenir une mesure de justice et de progrès !