Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions ce soir sera, sans nul doute, adopté, et probablement à une très large majorité, voire à l’unanimité.

Il nous renvoie à l’année 2009 et aux revendications de la population des outre-mer, en général, et de La Réunion, en particulier. Deux problèmes étaient alors dénoncés : d’une part, le coût très élevé de la vie outre-mer et, d’autre part, les profondes inégalités de traitement et de revenus.

Le Gouvernement a répondu à ces mouvements par la mise en place, pour La Réunion, du dispositif COSPAR, du nom du Collectif des organisations syndicales, politiques et associatives de La Réunion. Il s’agissait d’une prime versée aux salariés assortie d’une exonération des cotisations sociales. Initialement prévu pour une durée de trois ans, comme cela a été rappelé, ce dispositif devait donc expirer en 2012, mais rien n’a été fait par le gouvernement précédent pour en anticiper la sortie.

Aussi, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012, mon ami Paul Vergès avait déposé un amendement tendant à la prolongation de trois ans du dispositif, soit jusqu’en 2015. Nous l’avions adopté dans cette enceinte, mais, à l’Assemblée nationale, la majorité d’alors avait réduit ce délai à un an.

Pourtant, il était évident que le pouvoir d’achat des salariés, plus particulièrement celui des moins bien rémunérés, n’allait pas augmenter. Et il était tout aussi prévisible que la situation économique et sociale, notamment à La Réunion, allait malheureusement continuer à se dégrader fortement.

La disparition brutale de cette prime COSPAR aurait bien évidemment des conséquences économiques et sociales graves, dans une île fortement touchée par le chômage. Plus de 30 % de la population active est sans emploi et le taux atteint 60 % chez les jeunes. Aussi, afin de contenir la baisse de pouvoir d’achat de ces travailleurs pauvres, notre collègue Paul Vergès, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, a réitéré sa demande d’une prolongation de la mesure pour trois ans. Après avoir reçu un avis favorable de la commission des finances, son amendement a été débattu en séance. Mais le Gouvernement a émis, de manière incompréhensible, un avis défavorable, pour des motifs d’ordre budgétaire. En conséquence, l’amendement a été rejeté.

Je voudrais en cet instant rappeler et saluer l’importante mobilisation des Réunionnais. Sous l’impulsion notamment du PCR et d’organisations syndicales, des pétitions recueillant des milliers de signatures ont été déposées en préfecture, le jour de l’ouverture de la Restitution nationale des conférences économiques et sociales des outre-mer, à Paris, au mois de décembre dernier. À l’issue de cette conférence, le Premier ministre a pris l’engagement solennel de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 cette exonération, au motif d’« organiser une transition avec le nouveau dispositif de crédit d’impôt prévu dans le pacte de compétitivité ». Le Gouvernement déposait donc au mois de février dernier un amendement visant à la prolongation de ce dispositif, lors de la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. Mais, pour des raisons évidentes, cette disposition était « retoquée » par le Conseil constitutionnel.

C’est pourquoi, le 1er mars 2013, notre collègue Paul Vergès a déposé une proposition de loi afin de demander la prolongation de ce dispositif. Une seconde proposition de loi était déposée quelques jours plus tard ; elle a pour objet la prolongation du dispositif pour La Réunion et pour les autres régions d’outre-mer.

Si, aujourd’hui, l’adoption du présent texte va permettre de lever quelques incertitudes et de dissiper quelques craintes à La Réunion comme dans les autres régions d’outre-mer, les motivations profondes qui ont entraîné les mouvements de 2009 sont toujours présentes : la vie est toujours aussi chère à La Réunion comme dans les autres régions d’outre mer, et les inégalités de revenus y sont toujours aussi importantes.

Pour ce qui concerne le coût de la vie, nous avons voté, l’an passé, dans cet hémicycle, la loi dite « de régulation économique outre-mer ». Celle-ci comporte certaines avancées, notamment la lutte contre les monopoles, mais elle ne modifiera pas en profondeur la situation en termes de coût de la vie. D’autres pistes doivent donc être explorées, notamment la diversification des sources d’approvisionnement, mais tout en préservant, bien entendu, les productions locales. Il faudrait aussi travailler sur la question du fret. Une réflexion avait déjà porté sur le problème de la fiscalité, plus que jamais d’actualité, notamment pour ce qui concerne l’octroi de mer. Il s’agit d’un sujet singulièrement sensible pour les collectivités d’outre- mer, sur lequel nous sommes et demeurerons particulièrement vigilants.

Pour faire baisser durablement le coût de la vie outre-mer, bien des chantiers restent encore à engager, notamment celui qui vise les revenus. Paul Vergès a toujours souligné la nécessité d’ouvrir d’urgence le chantier de l’harmonisation des revenus, car la politique en vigueur depuis soixante-sept ans à La Réunion crée un véritable « apartheid social », certains salariés disposant d’une indemnité de vie chère dont d’autres ne bénéficient pas, alors que le coût de la vie est le même pour tous.

La prime COSPAR a été utile à ces milliers de travailleurs faiblement rémunérés. Il en est de même du revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA. Mais ce dispositif arrive à expiration le 31 mai prochain, dans deux mois ! Quelles solutions le Gouvernement prévoit-il pour sortir du RSTA ? Va-t-on devoir travailler dans l’urgence, comme nous le faisons aujourd’hui au sujet de la prime COSPAR ? L’inquiétude de la population réunionnaise est vive, qu’il s’agisse des 52 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ou de celles qui perçoivent de bas ou de très bas salaires.

Tout en nous félicitant de l’adoption de la présente proposition de loi, qui ne fait aucun doute, nous nous interrogeons néanmoins sur la sortie du dispositif. Lors de la Restitution nationale des conférences économiques et sociales des outre-mer, le Premier ministre a pris des engagements dans le cadre de la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi afin de « ne pas pénaliser le pouvoir d’achat tout en accompagnant les entreprises dans la fin de ces dispositifs dérogatoires ».

Dans l’exposé des motifs de son amendement « retoqué », le Gouvernement a précisé : « Les mesures prévues d’allégement du coût du travail devraient s’appliquer pleinement en outre-mer » et créer « un contexte plus favorable à un retour vers le droit commun ». Cette précision a également été reprise dans la proposition de loi déposée par le notre collègue Michel Vergoz. Sur ces points précis, il est bien évident que nous resterons très vigilants !