Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le hasard du calendrier parlementaire veut que nous examinions aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, alors que vient juste d’être rendu public le baromètre des conditions d’étude établi annuellement par l’UNEF, l’Union nationale des étudiants de France.

Cette étude est particulièrement éclairante, puisque 68,3 % des étudiants sondés estiment que l’université ne prépare pas suffisamment l’insertion professionnelle des étudiants. Par ailleurs, ces étudiants sont critiques quant à l’accompagnement qui leur est offert pour trouver un stage ou durant leur stage. On y apprend, par exemple, que seulement 26 % des étudiants ont trouvé leur stage par le biais de leur université.

Ces éléments nous confortent dans l’analyse qui est la nôtre et qui nous a conduits à adopter cette proposition de loi. Les stages professionnels doivent être, pour les étudiants, un lieu d’acquisition de savoirs et de compétences pratiques, destinés à conforter leurs connaissances théoriques. Ils ne doivent pas être le moyen, pour certains employeurs peu scrupuleux, de bénéficier d’une main-d’œuvre peu onéreuse, précaire, et donc mécaniquement plus facilement corvéable.

Aussi, il faut que les conditions de réalisation des stages soient optimales, ce qui suppose un accompagnement de qualité par l’université. Cette proposition de loi, en précisant qu’un décret définira le nombre maximum d’étudiants que devra accompagner un même enseignant référent, contribue à la réalisation de cet objectif. Nous continuons toutefois à regretter qu’elle ne garantisse pas explicitement aux tuteurs en entreprise les conditions d’un accompagnement de qualité, en octroyant à ces derniers, comme nous l’avions proposé, un temps spécifiquement dédié au suivi des jeunes et, le cas échéant, des formations : transmettre le savoir n’est en effet pas une question anodine.

Cette même logique nous avait d’ailleurs conduits à déposer en première lecture un certain nombre d’amendements destinés à sécuriser le parcours des stagiaires et à lutter contre la précarité de ces derniers. Disant cela, je pense, notamment, à notre amendement visant à faire en sorte que tous les stagiaires, y compris ceux qui n’ont pas droit à une gratification et sont donc, de fait, les plus précarisés, bénéficient, dans les mêmes conditions que les stagiaires indemnisés, de l’accès à la restauration collective, aux titres-restaurant ou à la prise en charge des frais de transport.

Dans le même temps, sur l’initiative de M. le rapporteur, le Sénat adoptait deux dispositions fortes : l’augmentation de la gratification, et ce dès le premier mois, tout du moins pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Ces dispositions étaient attendues, et nous les avions soutenues avec enthousiasme, car, trop souvent, les stages « sont des emplois ultra-précaires subventionnés par les parents », pour reprendre une formule que j’ai entendue de la part d’un militant du collectif Génération précaire.

Après l’examen de la proposition de loi en commission mixte paritaire, notre enthousiasme a quelque peu diminué. Les stages des étudiants inscrits à l’université ne seront plus gratifiés dès le premier mois et la revalorisation ne concernera que les conventions conclues à compter de septembre 2015. Il s’agit là d’un recul regrettable, qui donne l’illusion que chaque avancée en faveur de l’amélioration des conditions de rémunération, y compris l’augmentation la plus modeste qui ne représente que quelques dizaines d’euros, a toujours un coût trop élevé pour le patronat. Dommage qu’un gouvernement de gauche y prête le flanc !

Ces décisions nous ont amenés, avec mes collègues du groupe CRC, à nous interroger sur notre vote final. Notre décision, mûrement réfléchie, a été de maintenir notre vote exprimé en première lecture, à savoir un vote favorable.

Non pas que nous validions ces reculs, nous ne les acceptons pas, pas plus, d’ailleurs, que nous acceptons le maintien de la disposition introduite au Sénat, sur l’initiative de notre collègue Gilbert Barbier, visant à imposer aux stagiaires des heures supplémentaires, sans réévaluation de la gratification, puisque celle-ci est forfaitaire.

À cet égard, il est paradoxal de noter que l’argumentation avancée par le Gouvernement pour s’opposer à nos amendements consistait à dire qu’il fallait bien différencier les statuts des stagiaires et des salariés, ou même des apprentis. Or, dans la situation précitée, qui est néfaste pour les stagiaires, cette argumentation n’est plus valable. Chacun appréciera !

Nous ne considérons pas que l’adoption de cette proposition de loi soit la fin de l’histoire et qu’elle soit de nature à mettre un terme aux évolutions législatives en la matière et, d’une manière générale, concernant l’entrée des jeunes dans la vie active. Nous demeurons persuadés qu’il faudra impérativement, à l’avenir, harmoniser le statut de tous les stagiaires, en permettant à ceux du secteur médico-social et des établissements publics de santé d’accéder à la gratification.

Avec les organisations syndicales et les collectifs mobilisés sur ce sujet, nous demeurerons vigilants quant au nombre et au développement des formations universitaires qui n’ont comme seule finalité que l’obtention d’une convention de stage ou aux stages dont la réalisation est manifestement plus longue que les temps d’enseignements universitaires dispensés aux étudiants. Il nous semble qu’il y a encore matière à légiférer sur ces sujets.

Mais ne pas voter cette proposition de loi, c’était prendre le risque que les autres avancées, celles qui ont été maintenues par la commission mixte paritaire et que de nombreux stagiaires attendent, soient supprimées. Je citerai, notamment, la disposition visant à autoriser l’inspection du travail à contrôler les stages, le droit réaffirmé pour les stagiaires d’agir devant les conseils de prud’hommes pour obtenir, le cas échéant, la requalification de leur convention de stage en contrat de travail ou encore le droit de pouvoir bénéficier d’une voie annexe pour la validation de l’année d’étude même si le stage, théoriquement indispensable pour la validation de l’année, a été interrompu.

Pour toutes ces raisons, malgré les reculs actés en CMP, et malgré nos attentes restées insatisfaites et qui sont, en réalité, en adéquation avec celles des stagiaires, nous voterons en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Je dois dire que l’attitude constructive du rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, qui a contribué à maintenir les principes que nous partageons, y est pour beaucoup. Je veux ici, une nouvelle fois, l’en remercier.