Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : retraite des travailleurs immigrés

Par / 17 novembre 2006

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au retentissement médiatique, le Gouvernement n’a donc eu d’autre choix que d’annoncer certaines mesures par souci d’équité. Hélas, en apparence seulement.

Dans un premier temps, engagement a été pris de revaloriser les pensions versées aux Anciens Combattants des ex colonies françaises. Revalorisation certes, mais partielle et a minima puisqu’elle ne concerne que la retraite du combattant, soit 450€/mois, et les pensions militaires d’invalidité, soit moins de 700€/mois. Quid des pensions civiles et militaires de retraite ? Quid des pensions de réversion laissant pour compte en France ou dans le pays d’origine du bénéficiaire un certain nombre de veuves ?
De fait, contrairement aux intentions affichées du Gouvernement, la décristallisation des pensions, que le groupe CRC n’a jamais cessé de réclamer, n’est toujours pas réglée. Cette aumône permettra au mieux d’étouffer la vague d’indignation provoquée par l’inégalité évidente de traitement entre Anciens Combattants étrangers et Anciens Combattants Français, dont même Mme Chirac s’est, semble-t-il, offusquée à l’issue de la projection.

Dans un deuxième temps, annonce a été faite par le ministère de la Cohésion Sociale de l’intention du Gouvernement de prendre en considération la retraite des vieux travailleurs migrants. Dans un élan charitable, Monsieur Borloo nous explique « ne pas vouloir qu’un immigré soit contraint de vivre en France alors qu’il n’en a pas envie » et dans le même temps vous leur imposez de revenir en France régulièrement et d’y rester 3 mois.

Faut-il le rappeler ? Si ces anciens travailleurs ont besoin de ce minimum vieillesse c’est bien parce qu’ils ont travaillé dans les métiers les plus pénibles et les moins bien rémunérés, c’est aussi parce qu’ils ont été victimes d’employeurs peu scrupuleux profitant de leur condition d’immigré qui les ont exploités sans toujours déclarer la totalité de leurs heures de travail.

De même, si nombre d’entre eux présentent des pathologies, c’est bien parce qu’ils étaient en contact avec des matériaux de construction dangereux comme l’amiante, et/ou qu’ils ont été victimes d’accidents du travail sur les chantiers, dans les mines, la sidérurgie. Pourtant, vous leur refusez l’accès aux soins en France au motif que leur carte de séjour retraité leur impose de se soigner dans leur pays d’origine.

Alors qu’il convient de faire respecter leurs droits afin qu’ils jouissent d’un minimum de dignité, vous leur imposez de nouvelles tracasseries. En effet, sans minimiser les compétences et volonté de la Sonacotra, permettez-moi d’émettre des doutes sur l’organisation que va nécessiter une telle mesure. A coup sûr, les échanges et colocations de chambres vont se solder par un imbroglio qui se retournera a fortiori contre les intéressés.


Explication de vote

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au retentissement médiatique, le Gouvernement n’a donc eu d’autre choix que d’annoncer certaines mesures par souci d’équité. Hélas, en apparence seulement.

Dans un premier temps, engagement a été pris de revaloriser les pensions versées aux Anciens Combattants des ex colonies françaises. Revalorisation certes, mais partielle et a minima puisqu’elle ne concerne que la retraite du combattant, soit 450€/mois, et les pensions militaires d’invalidité, soit moins de 700€/mois. Quid des pensions civiles et militaires de retraite ? Quid des pensions de réversion laissant pour compte en France ou dans le pays d’origine du bénéficiaire un certain nombre de veuves ?
De fait, contrairement aux intentions affichées du Gouvernement, la décristallisation des pensions, que le groupe CRC n’a jamais cessé de réclamer, n’est toujours pas réglée. Cette aumône permettra au mieux d’étouffer la vague d’indignation provoquée par l’inégalité évidente de traitement entre Anciens Combattants étrangers et Anciens Combattants Français, dont même Mme Chirac s’est, semble-t-il, offusquée à l’issue de la projection.
Dans un deuxième temps, annonce a été faite par le ministère de la Cohésion Sociale de l’intention du Gouvernement de prendre en considération la retraite des vieux travailleurs migrants.

Dans un élan charitable, Monsieur Borloo nous explique « ne pas vouloir qu’un immigré soit contraint de vivre en France alors qu’il n’en a pas envie » et dans le même temps vous leur imposez de revenir en France régulièrement et d’y rester 3 mois.
Faut-il le rappeler ? Si ces anciens travailleurs ont besoin de ce minimum vieillesse c’est bien parce qu’ils ont travaillé dans les métiers les plus pénibles et les moins bien rémunérés, c’est aussi parce qu’ils ont été victimes d’employeurs peu scrupuleux profitant de leur condition d’immigré qui les ont exploités sans toujours déclarer la totalité de leurs heures de travail.

De même, si nombre d’entre eux présentent des pathologies, c’est bien parce qu’ils étaient en contact avec des matériaux de construction dangereux comme l’amiante, et/ou qu’ils ont été victimes d’accidents du travail sur les chantiers, dans les mines, la sidérurgie. Pourtant, vous leur refusez l’accès aux soins en France au motif que leur carte de séjour retraité leur impose de se soigner dans leur pays d’origine.

Alors qu’il convient de faire respecter leurs droits afin qu’ils jouissent d’un minimum de dignité, vous leur imposez de nouvelles tracasseries. En effet, sans minimiser les compétences et volonté de la Sonacotra, permettez-moi d’émettre des doutes sur l’organisation que va nécessiter une telle mesure. A coup sûr, les échanges et colocations de chambres vont se solder par un imbroglio qui se retournera a fortiori contre les intéressés.

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