Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.

Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la précarité de leur situation ! Dans l’espoir d’être intégrés un jour dans une entreprise, ces stagiaires ont accepté de travailler de longs mois, la plupart du temps sans aucune compensation financière et, surtout, sans aucune garantie en termes de droits et de protection. Après avoir admis cette situation pendant des années, stoïquement et en silence, les jeunes la rejettent aujourd’hui !

C’est non pas le stage qui est remis en cause, car il est souvent indispensable aux jeunes lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une formation qualifiante, mais bien la manière dont il a été perverti au profit de certaines entreprises, administrations ou associations, qui bénéficient d’une réserve de main-d’oeuvre à moindre coût, la sécurité sociale étudiante assurant la couverture sociale !

Censé être un « tremplin pour l’emploi », le stage s’est mué, au fil des années, en une « forme d’emploi ».

Si la charte du 26 avril 2006 a marqué une certaine prise de conscience, de la part de l’État et des entreprises, des difficultés des stagiaires, elle n’en reste pas moins insuffisante. En effet, elle a un caractère non contraignant et elle occulte des points essentiels, tels que la rémunération des stagiaires ou encore le recours abusif à ces derniers par certains employeurs.

Manquant d’un encadrement législatif précis, le stage a souvent été détourné de sa fonction d’apprentissage. Aujourd’hui, il est coutumier de voir une succession de stagiaires remplacer un salarié à plein temps, salarié que l’entreprise évite soigneusement d’embaucher. Cette situation est préjudiciable non seulement pour la formation et l’insertion professionnelle du stagiaire, mais également pour les salariés, car de telles pratiques détruisent corrélativement de vrais emplois !

D’ailleurs, le Conseil économique et social, ne s’y s’est pas trompé, puisque, dans son rapport d’août 2005, sur l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur, il soulignait « la nécessité de procéder à un réexamen des conditions statutaires des stages en entreprises ».

Parallèlement à cette précarité des stagiaires, le taux de chômage en France des jeunes de moins de vingt-cinq ans est l’un des plus élevé d’Europe : selon l’INSEE, le taux de chômage des jeunes actifs s’élevait à 22,8 % en 2005.

Le paradoxe est donc le suivant : les offres de stages s’amplifient inversement aux offres d’emplois ! Ainsi, force est de constater que le recours abusif aux stagiaires est un frein à l’embauche des jeunes. Cette situation n’est pas acceptable, alors que notre jeunesse a exprimé, à de multiples reprises, son « ras-le-bol » d’être en permanence en situation d’urgence sociale !

À la lumière de ces constats, la mise en oeuvre d’un cadre législatif précis pour redonner au stage son caractère pédagogique et sa mission d’insertion des jeunes actifs est une exigence. La célèbre citation de Lacordaire « Entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » trouve ici tout son sens.

M. Jean Desessard. Bravo !

Mme Annie David. C’est pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen se réjouit de la discussion de ce texte, qui permettra sans nul doute de lever le voile, s’il en était encore besoin, sur la situation précaire des stagiaires et de répondre, enfin, à leurs exigences, face à un patronat toujours plus gourmand !

La majeure partie des propositions que nous avions soutenues lors du débat relatif au projet de loi pour l’égalité des chances, tendant à redonner au stage ses missions premières, propositions qui semblent indispensables à de nombreuses organisations d’étudiants et d’enseignants, au collectif « Génération précaire » notamment, sont inscrites dans le texte qui nous est présenté aujourd’hui.

Il s’agit, tout d’abord, d’interdire le recours intempestif aux stagiaires. Il convient ainsi de clarifier la notion d’abus de stage et, en conséquence, de déterminer les sanctions qui en découlent. Sur ce point, ce texte est plus indulgent que notre proposition, mais adopter le principe d’une amende est d’ores et déjà un premier pas ; à nous, par la suite, d’aller plus loin !

Toujours dans cette perspective, nous proposions de ne permettre le renouvellement ou la prolongation d’un stage qu’une seule fois. C’est pourquoi sa durée doit être obligatoirement inscrite dans la convention écrite entre l’établissement de formation et l’entreprise.

De même, le contenu des conventions de stages doit être davantage précisé, notamment l’objectif pédagogique et les responsabilités des différents intervenants. Il est nécessaire de contrôler l’adéquation du stage à la formation dispensée, d’instaurer un tutorat approprié dans l’entreprise et dans l’université, d’évaluer l’apport du stage en fonction de la formation ainsi que la qualité d’accueil et d’encadrement pédagogique.

Toutefois, nous sommes conscients que la mise en place d’un référent pédagogique à l’université risque de rester lettre morte en l’état actuel des effectifs dans l’enseignement supérieur, qui sont bien insuffisants. Cette mesure a donc un corollaire : l’augmentation des moyens accordés à l’enseignement supérieur, Monsieur le ministre, je suis sûre que vous m’aurez entendue !

M. François Goulard, ministre délégué. Comme d’habitude ! (Sourires.)

Mme Annie David. Toujours dans le souci de protéger légalement le stagiaire, nous avions proposé d’imputer la durée du stage sur la période d’essai lorsque, à l’issue de celui-ci, un contrat de travail est conclu. Il s’agit là de souligner que l’étudiant qui réalise un stage dans une entreprise y acquiert nécessairement une expérience professionnelle. En effet, il nous semble que, si un stagiaire a passé plusieurs mois dans une entreprise, voire une année entière dans certains cas, son employeur a largement eu le temps de l’évaluer, connaît ses compétences et se trouve en mesure de déterminer s’il est apte ou non à occuper un emploi salarié au sein de ladite entreprise.

Cette question rejoint le constat, fait ces dernières années, de l’allongement de la durée des stages, les écoles de commerce ou d’ingénieurs commençant même à généraliser les stages d’une année.

Il est fréquent que des stagiaires voient la durée de leur stage abusivement prolongée et continuent à travailler dans ce cadre, sans la perspective d’une embauche à plus ou moins long terme. C’est pourquoi, nous proposions de limiter à trois mois la durée du stage. La durée inscrite dans le texte est de six mois. Là encore, l’adoption d’un tel principe nous convient.

L’allongement abusif de la durée des stages est étroitement lié à la question prégnante de la rémunération, ou de l’indemnisation, du stagiaire et nécessite, également, l’intervention du législateur. Les employeurs ont bien compris qu’ils pouvaient utiliser cette main-d’oeuvre dont la rémunération n’est pas obligatoire et qui, de surcroît, est prête à effectuer des tâches n’entrant pas forcément dans son projet pédagogique initial.

La rémunération des stagiaires n’étant pas encadrée, les situations sont diverses et, dans bien des cas, elle est limitée au tiers du SMIC, niveau auquel l’entreprise est exonérée de toutes charges sociales.

Pire encore, bien souvent, les stages ne sont pas rémunérés. Les jeunes issus de milieux modestes ne peuvent ainsi y accéder, alors même qu’ils sont à la recherche d’un emploi et qu’ils sont convaincus qu’un stage leur permettra d’acquérir l’expérience professionnelle exigée par les employeurs. Cette inégalité sociale est encore plus accentuée pour les stages à l’étranger, qui génèrent des coûts d’hébergement, de nourriture et de transport importants à la charge du stagiaire !

C’est donc dans un souci d’équité, mais également en vertu de l’article 23-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable », que nous demandions que les stages soient rémunérés. La proposition faite ici d’une rémunération d’au moins 50 % du SMIC pour les stages de plus d’un mois est donc, de ce point de vue, satisfaisante.

Une autre question appelle toute ma vigilance et mériterait d’être soulevée lors de ce débat ; elle concerne la discrimination. Tout comme elle est avérée sur le marché du travail, certains jeunes en sont victimes lorsqu’ils sont à la recherche d’un stage. Il faudrait alors pouvoir permettre aux établissements de déposer une plainte, lorsqu’une discrimination est constatée.

C’est une piste que j’évoque, mais qui pourrait faire l’objet d’une prochaine discussion. En tout cas, elle constitue encore un élément d’amélioration possible du statut des stagiaires.

Pour conclure, le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, conscient de l’intérêt, pour certains étudiants, d’avoir recours au stage, est néanmoins persuadé de la nécessité d’apporter des garde-fous légaux à ces périodes de découverte de l’entreprise et du monde du travail.

En effet, nous n’accepterons pas de contrat dérogatoire au code du travail en ce qui concerne les jeunes stagiaires ; ce serait une perche supplémentaire tendue au MEDEF, qui n’en a vraiment pas besoin ! Par ailleurs, le recours abusif aux stagiaires par certains cabinets d’avocats ou bureaux d’études nous conforte dans notre volonté de réhabilitation indispensable du stage en permettant qu’il ne soit pas détourné de son objectif pédagogique, au seul profit des entreprises.

Aussi, nous soutiendrons cette proposition de loi présentée par nos collègues du groupe socialiste.