Lors des débats à l’Assemblée nationale, l’amendement surprise n°730, véritable coup de force, a porté un mauvais coup à la médecine du travail. Ce fut un véritable hold up sur la santé au travail. Pensiez-vous que cette manoeuvre passerait inaperçue des organisations syndicales et des élus ? Si vous n’écoutez pas le peuple, le peuple vous écoute !

Certains redoutent-ils un médecin du travail trop critique ? Vous voulez placer la médecine du travail sous l’autorité du chef d’entreprise, au service du patronat et non à celui des salariés. C’est inadmissible. Le Docteur Salengro rappelait au Monde le 19 septembre que la demande du Medef avait été entendue par les députés UMP et M. Woerth, après avoir été refusée par les syndicats.

Depuis 1946, le médecin du travail est lié par un contrat de travail qui en fait un salarié au statut particulier. Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs. Son rôle principal est l’amélioration des conditions de travail, ce qui exige son indépendance.

Or le texte asservit les médecins du travail à l’employeur via le directeur du service de santé au travail, tandis que de nouveaux professionnels de la santé au travail voient le jour, sans protection particulière ni indépendance. Sans compter l’absence de mesures pour remédier à la pénurie de médecins au travail, dont le renouvellement n’est pas assuré. C’est la démédicalisation de la santé au travail qui est programmée.

Les médecins du travail seront écartelés entre leurs missions, sans avoir les moyens de les exercer, et les injonctions de l’employeur. Alors qu’une majorité d’entreprises ne dispose pas de comité d’hygiène et de sécurité ou même de délégué du personnel, le médecin du travail doit rester indépendant.

Le droit à la protection de la santé est garanti par la Constitution. L’Ordre des médecins proteste, les syndicats, les associations et différents collectifs aussi. Écoutez-les !

M. le président. - Il faut conclure !

M. Robert Hue. - Le texte ne répond pas aux attentes des salariés pas plus qu’à l’exigence de la protection de la santé au travail. Il faut un débat spécifique, ainsi qu’une véritable concertation. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de rejeter cet article.