Ce n’est pas un scoop que de dire que le groupe CRC s’abstiendra sur cette proposition de loi, puisque je l’avais déjà annoncé lors de mon intervention en discussion générale. Nous nous sommes également abstenus sur tous les amendements, car nous avons considéré que ce texte n’était pas de nature à régler le problème qui nous était posé.

Effectivement, un certain nombre de soins, tels que les soins dentaires, mais aussi les prothèses auditives et les lunettes sont mal remboursés. Cependant, si le constat est juste, les réponses apportées sont de court terme.

Comme je l’ai déjà dit, il faut restituer cette proposition de loi dans le contexte actuel, notamment européen, qui se caractérise par une transformation progressive, mais continue, de notre système de solidarité pour le faire évoluer vers un système de plus en plus assurantiel. D’une certaine manière, nous tendons vers une libéralisation de la santé.

Il s’agit d’une fuite en avant, avec des ruptures : je n’y reviendrai pas, car j’en ai déjà parlé, mais je voudrais tout de même insister sur quelques points.

Avec ce texte, je crois vraiment que l’égalité est rompue, car, finalement, nous acceptons le principe d’un remboursement différencié selon son praticien. Mais, dans ce cas, le choix du patricien est-il réel ou contraint ? La question est d’importance, car elle induit, dans la logique du texte, une modification des rapports entre le praticien et le patient, avec le risque très fort, finalement, d’une dérive vers un système dans lequel le patient devient client.

Je regrette également très fortement, comme l’ensemble de mon groupe, d’assister, dans cet hémicycle, à un renoncement, sous l’effet d’une sorte de fatalisme qui nous ferait accepter que la sécurité sociale ne rembourse plus les soins dont nous avons longuement parlé tout au long de notre débat. Il n’y aurait donc rien d’autre à faire que d’ouvrir le marché aux mutuelles, comme nous l’avons déjà fait pour les assurances.

Je crois vraiment que d’autres mesures sont possibles, à condition d’avoir la volonté politique de les porter. Une majorité à gauche serait en mesure de le faire et j’espère qu’elle s’y résoudra.

À mon sens, il est possible de renforcer la sécurité sociale, notamment au travers d’une autre logique de financement, à la hauteur des besoins.

Par exemple, il faudrait en finir avec les exonérations patronales qui, je le rappelle, portent sur 30 milliards d’euros, ce qui n’est pas une petite somme. Nous devrions aussi essayer de tendre vers l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui procurerait des ressources importantes à la sécurité sociale. Enfin, nous pourrions envisager de mettre à contribution les revenus financiers des retraites chapeau : il me semble que la gauche avait voté cette mesure au Sénat en 2012 !

Par ailleurs, nous pourrions faire en sorte, ensemble, de renforcer le rôle des pouvoirs publics qui, à notre sens, sont les seuls garants non seulement de la sécurité sanitaire des soins et de la santé publique, mais également de la lutte contre les abus.

Il est vrai que le groupe CRC a tendance à répéter ce genre d’arguments. Non que nous restions bloqués sur un dogme immuable, mais nous pensons que la répétition est pédagogique.

Nous sommes loin d’en avoir fini avec cette question, qui va revenir en force lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’espère que, à ce moment-là, nous aurons des réponses qui correspondent aux valeurs que nous semblons partager à gauche, mais qui, selon nous, devraient se concrétiser par d’autres actes.