Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi
Réforme des retraites : article 25 -
Par Michel Billout / 16 octobre 2010Version provisoire
Les outils, nouveaux ou rénovés, que vous proposez sont loin de renforcer la prévention, de mieux compenser la pénibilité ou de faciliter le départ anticipé en retraite. Vous aviez pourtant ici une belle occasion.
La traçabilité des facteurs de risques auxquels le travailleur est exposé était nécessaire, comme l’a rappelé l’Igas en octobre 2007. Vous donnez une valeur législative au dossier médical : c’est bien, comme la consécration du secret médical. Mais il existe déjà nombre de documents ; il faudrait surtout mieux mesurer l’application des règles existantes. La fiche d’exposition est bienvenue, mais c’est l’employeur qui dira les facteurs de risque.
Enfin, vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi : votre approche individualisée est insupportable.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Michel Billout. - Cet article révèle bien votre volonté de mettre fin à l’indépendance du médecin du travail.
