Il a aussi favorisé une obstruction systématique : les députés du socle commun ont déposé 1 200 des 2 300 amendements, rendant impossible un examen en vingt jours. Les rappels au règlement et les secondes délibérations se sont multipliés. Le Gouvernement, minoritaire, a donc pu transmettre au Sénat sa version initiale du texte, en intégrant les seuls amendements qui lui convenaient.

L’examen du texte à l’Assemblée nationale a été une véritable déroute pour le Gouvernement qui a accumulé défaites et défections. Les députés de gauche ont réussi à faire adopter près de 20 milliards d’euros de recettes nouvelles. Le Gouvernement a été battu sur les amendements portés par la gauche, mais aussi sur des amendements de ses propres troupes. Heureusement, vous pouvez compter sur vos soutiens au Sénat pour faire le sale boulot !

Tout est fait pour nous priver d’un débat démocratique sur un budget de 662 milliards d’euros.

Ce PLFSS est un budget d’austérité, dont deux tiers des économies reposent sur les assurés sociaux : baisse des retraites, des indemnités journalières, hausse des franchises.

Ce texte austère ne répond pas aux préoccupations de nos concitoyens : rien sur l’accès aux soins, rien sur la formation des professionnels, rien sur les urgences, rien sur les déserts médicaux, rien sur le contrôle des crèches privées lucratives, rien sur les morts au travail... C’est un texte déshumanisé : que des chiffres et des tableaux !

Le Gouvernement invisibilise les professionnels qui se donnent pourtant sans compter - médecins, aides à domicile, infirmières, etc.

Vous invoquez le manque de temps, mais ces mesures ont été élaborées par Bercy depuis le printemps et figurent dans votre plan budgétaire et structurel à moyen terme transmis à Bruxelles.

Ce PLFSS 2025 ne dit rien des mauvais coups que prépare le Gouvernement : l’augmentation de plus de 12 points sur quatre ans du taux de cotisation employeur à la CNRACL, celle du ticket modérateur et la baisse des indemnités journalières. On l’apprendra par décret en janvier, en guise de voeux de bonne santé !

Comme chaque année, notre groupe défend une motion tendant à opposer la question préalable, car ce PLFSS est injuste, insuffisant et inefficace. Il ne reprend pas les amendements adoptés majoritairement à l’Assemblée nationale. Quel déni de démocratie !

Le Gouvernement prévoit une augmentation des dépenses de santé de 2,8 %. Hors inflation et hors CNRACL, la hausse n’est que de 0,6 %, à des années-lumière des besoins. La Cour des comptes estime ainsi que l’évolution naturelle devrait être de 4,5 % par an et pour la Fédération hospitalière de France (FHF) - dont le président, Arnaud Robinet, n’est pas membre du Parti communiste, mais d’Horizons - , il faudrait un Ondam à 4,2 %.

Le Gouvernement refuse d’entendre la souffrance des personnels et celle des patients - dont 6 millions n’ont pas de médecin traitant et combien attendent des heures sur des brancards dans les couloirs des hôpitaux ? Le Gouvernement et sa majorité sénatoriale seront comptables de la destruction du service public de la sécurité sociale.

Les professionnels de santé désertent le secteur. Peut-on accepter qu’à Langres, les patients des urgences attendent sur le parking des ambulances ? Et quid de la suppression de 45 000 lits d’hospitalisation en dix ans et de la fermeture de 42 % des maternités depuis 1995 ?

Le Gouvernement est sourd aux revendications des organisations syndicales, alors que les hôpitaux sont au bord de l’implosion, que la France est un désert médical à 85 % et que 66 % des Ehpad sont en déficit.

En revanche, le Gouvernement est à l’écoute des doléances du patronat. Le Medef refuse qu’on réduise les 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales, ni même qu’on les conditionne. La part des employeurs dans le financement du régime général est passée de 70 % en 1980 à 28 % en 2022, compensée par une part de CSG et un transfert de TVA. Les Français financeront la sécurité sociale à la place des entreprises en faisant leurs courses via la TVA et seront moins bien remboursés. Les trois quarts des efforts reposent sur les assurés sociaux !

Vous qui avez combattu une hausse de la CSG sur les retraites et voté une réforme des retraites qui ôte deux années de vie aux salariés (protestations sur les travées du groupe Les Républicains), que dites-vous aujourd’hui ? Qu’il faut baisser les retraites grâce à votre amendement à l’article 23 !

Le groupe CRCE-K vous appelle à voter sa motion.