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Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ces propos sont l’illustration du mépris de l’exécutif à l’égard du Parlement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er -

Par / 16 mai 2018

La situation extrêmement difficile des retraités agricoles exige une mesure d’urgence, les parlementaires l’ont bien compris. Cela mérite d’être souligné, car cette unanimité est rare !

Le déclassement social de la paysannerie n’est pas une vue de l’esprit. Aujourd’hui les retraites agricoles demeurent très faibles, en comparaison de celles des autres régimes. Cela a maintes fois été rappelé aujourd’hui, mais aussi lors de nombreux travaux ici, au Sénat, ou à l’Assemblée nationale.

Comment peut-on laisser vivre les agriculteurs sous le seuil de pauvreté, alors qu’ils sont la richesse de nos territoires et de nos terroirs ?

Comment peut-on prétendre qu’ils peuvent encore attendre, alors que l’urgence sociale est là, sous nos yeux ?

Comment pouvez-vous leur dire qu’ils peuvent attendre 2020, alors que vous vous êtes empressés, lors de votre premier budget, de rendre 3 milliards d’euros aux ultra-riches de ce pays ?

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Fabien Gay. Vous n’êtes pas le gouvernement des riches, vous êtes le gouvernement des nantis !

Nous avons la possibilité de changer le quotidien des agriculteurs immédiatement, sans contradiction avec la future réforme des retraites.

Nous avons la possibilité d’augmenter d’un peu plus de 100 euros par mois le pouvoir d’achat des 230 000 bénéficiaires actuels du dispositif. Mais pour des raisons obscures, vous refusez tout simplement cette avancée que de nombreux retraités attendent.

Alors que la France vient de se voir une nouvelle fois reconnaître le titre de « championne de monde du reversement des dividendes aux actionnaires » par l’ONG OXFAM, et que les « premiers de cordée français sont les champions toute catégorie de la spéculation financière », il ne serait donc pas possible de prélever le minimum indispensable à la vie digne de nos retraités de l’agriculture.

Vous avez soulevé bien des arguments techniques contre ce texte, qui ont tous été contredits.

Vous avez mis en avant la précipitation avec laquelle les parlementaires auraient agi. C’est oublier que cette proposition de loi est le fruit d’un travail de terrain, d’auditions multiples, du travail des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ces propos sont l’illustration du mépris de l’exécutif à l’égard du Parlement. Recours systématique aux ordonnances, à la procédure accélérée, au vote bloqué, au temps programmé, à l’utilisation détournée des armes du parlementarisme rationalisé : ce n’est pas seulement l’opposition qui est muselée, mais tout le pouvoir législatif que l’on tente de bâillonner.

Le pseudo-renforcement de l’efficacité du travail parlementaire et de la productivité législative, ce ne sont que des mots creux ; le sort de notre proposition de loi le démontre.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Fabien Gay. Loin de revitaliser notre démocratie, vous continuez à creuser le fossé entre les citoyens et les élus.

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