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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie -

Par / 14 novembre 2019

Il me semble important de dire pourquoi nous votons contre cette partie du projet de loi. L’épisode que nous vivons est effectivement inédit. En tout cas, je n’ai jamais rien vu de tel depuis mon élection, en 2011.

Un très fort mécontentement s’est exprimé aujourd’hui dans la rue. Ce sont tous les personnels hospitaliers soignants et non soignants, de l’aide-soignant au professeur de médecine, qui se sont mobilisés – des milliers et des milliers de personnes –, à Paris et dans toute la France. Je pense, madame la ministre, que cela a contribué à votre prise de conscience. Du moins, je l’espère… Mais je déplore fortement, avec l’ensemble des membres de mon groupe, que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Le 15 octobre, nous sommes venus vous remettre en main propre une proposition de loi contenant des mesures d’urgence pour l’hôpital. Curieusement – pour vous, bien sûr ; pas pour nous –, les propositions que nous vous avons présentées reprenaient les revendications qui s’expriment aujourd’hui dans la rue, et depuis des mois. Nous avons en fait élaboré ce texte à la suite d’un tour de France des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, durant lequel nous avons entendu les mécontentements, la colère, et constaté que l’hôpital est à bout de souffle.

Les politiques successives ont totalement mis les crédits à bas. Il n’y en a plus ! Vous n’avez eu de cesse de refuser d’alimenter l’hôpital.

Pour notre part, contrairement à d’autres sensibilités politiques, nous n’appréhendons pas la santé comme un coût. Nous pensons qu’il faut aujourd’hui débloquer de l’argent pour répondre aux revendications des personnels et offrir une qualité des soins sur l’ensemble du territoire.

Et nous sommes cohérents, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État : nous avons avancé des propositions qui contraient les vôtres, mais nous avons aussi construit des propositions alternatives en matière de recettes. Je pense notamment à la suppression de toutes les exonérations qui mettent à genou notre système de protection sociale.

Mais vous refusez nos propositions ! Vous préférez, pour l’hôpital, transférer des crédits d’un service à un autre. Ce n’est plus possible !

Il faut donner à l’hôpital les crédits qui lui permettent de répondre aux besoins en santé. Il faut satisfaire les revendications des personnels. Ils ont besoin d’une revalorisation de leurs salaires et, surtout, d’une reconnaissance de la pénibilité de leurs métiers. Si l’on veut rendre l’hôpital attractif, il faut d’autres conditions de travail.

Il est tout à fait regrettable qu’il faille une colère aussi fortement exprimée pour que le Gouvernement s’en rende compte !

Je conclurai mon propos en rappelant la suspension de séance de mardi dernier.

Nous avions présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, qui n’a pas été adoptée, et je le déplore. Mais lors de cette suspension de séance, nous vous avons tous alertés, mes chers collègues, sur le fait qu’il ne fallait pas reprendre la discussion du texte. Déjà, les explications qui nous avaient été données étaient le signe d’un mépris pour la représentation parlementaire.

Nous voterons évidemment contre cette troisième partie.

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