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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 -

Par / 21 décembre 2018

L’article 2 procède à la défiscalisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales.

Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut abrogé sous François Hollande.

Supprimer l’impôt et les cotisations sociales peut avoir un effet immédiat et permettre aux salariés d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois. Mais, en réalité, cela les appauvrit considérablement. La défiscalisation et la suppression des cotisations sociales vident les caisses de l’État et de la sécurité sociale. La perte est estimée à plusieurs milliards d’euros, rien que pour la sécurité sociale.

Or ce sont ces recettes qui financent les services publics de proximité ; ce sont ces recettes qui financent les hôpitaux ; ce sont ces recettes qui permettent le versement d’allocations sociales et de pensions de retraite. En réalité, le peu que les salariés gagneront à la fin du mois, ils le perdront à terme !

De plus, ces mesures de défiscalisation des heures supplémentaires ont un effet néfaste sur l’économie, déjà démontré à plusieurs reprises et dénoncé lors de plusieurs de nos interventions. Ainsi, un rapport de l’OFCE indique que le rétablissement de ce type de mesures pourrait provoquer la destruction de 20 000 à 45 000 emplois.

Même si de telles mesures peuvent apparaître positives au premier abord, elles s’inscrivent en réalité dans une logique libérale à l’œuvre depuis plusieurs décennies. Sans coûter un centime de plus aux grandes entreprises, elles font reposer sur les salariés la responsabilité de s’assurer un niveau de vie décent en travaillant toujours plus.

Or, selon nous, ce sont les employeurs qui se doivent de rémunérer le travail à sa juste valeur. Agir réellement pour le pouvoir d’achat des salariés, c’est revaloriser le travail et faire une différence entre les petites entreprises et les grands groupes. En effet, les échelles de valeur n’étant pas les mêmes, on ne peut pas demander les mêmes efforts aux uns et aux autres.

Pour nous, la solution consisterait, non seulement à augmenter les salaires, mais aussi à réduire le temps de travail. Nous sommes en 2018, mes chers collègues : ce serait beaucoup plus efficace pour réduire le chômage

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