Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

En utilisant la procédure du vote bloqué, vous donnez une bien piètre image du débat public

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er -

Par / 16 mai 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé de nombreux collègues, la séance du 7 mars dernier s’est achevée par un chaos comme on en a rarement vu dans l’hémicycle de la Haute Assemblée.

La faute en revient à un gouvernement qui a annoncé vouloir utiliser – il le confirme ce soir – la procédure du vote bloqué, mais surtout qui n’a strictement rien à faire de ces femmes et de ces hommes qui vivent aujourd’hui bien en deçà du seuil de pauvreté.

La question n’est pas de renvoyer la faute sur ce qui s’est passé voilà cinq ou dix ans ! Aujourd’hui, la possibilité est ouverte, collectivement, au Parlement et au Gouvernement, d’inverser cette tendance.

Je me souviens encore du 7 mars dernier, au matin, lorsque nous avons reçu une trentaine de retraités agricoles pour leur annoncer votre intention d’utiliser le vote bloqué, et ce que seraient les conséquences de la non-application de cette proposition de loi. J’ai vu dans leurs yeux des larmes, mais aussi de l’incompréhension à l’égard d’un texte qui, je le rappelle, avait fait l’unanimité lors de son passage à l’Assemblée nationale.

En reportant à 2020 la revalorisation des retraites, en arguant de l’équité entre les assurés sociaux, vous ne prenez pas en compte la situation inégalitaire qui perdure depuis des décennies pour des femmes et des hommes dont les pensions de retraite sont parfois de 350 euros.

Si cette disposition devait être repoussée à 2020, ces femmes et ces hommes, présents encore ce soir dans les tribunes, n’auraient pas la certitude de voir leur pension de retraite revalorisée à la date que vous proposez.

Enfin, en utilisant la procédure du vote bloqué, vous donnez une bien piètre image du débat public et de l’outil parlementaire. À l’heure où la défiance de nos concitoyens envers le politique atteint son paroxysme, ces agissements ne font que conforter les Français dans ce sentiment.

Vous devez aujourd’hui prendre vos responsabilités quant à vos agissements.

Nous prenons acte de votre décision, ce soir, de maintenir cette procédure antidémocratique, mais il appartient dès lors au Gouvernement d’expliquer pourquoi vous laissez mourir de faim des femmes et des hommes qui ont travaillé tant d’années pour nourrir les femmes et les hommes de notre pays.

Je le dis ici avec la plus grande solennité, ce que vous faites ce soir, c’est finalement utiliser cette proposition de loi sur les retraites agricoles pour faire la démonstration que vous ne céderez sur rien. Mais en ne cédant sur rien, vous ne ferez pas avancer la démocratie. En ne cédant sur rien, vous ne créerez certainement pas le « nouveau monde ». Vous ne donnerez pas, en tout cas, l’envie aux femmes et aux hommes de notre pays de croire en la politique pour les années et les décennies qui viennent.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 14 novembre 2019

Affaires sociales Vous remettez en cause les fondamentaux de notre protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Un déficit artificiel des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (exception d’irrecevabilité) - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Le reflet de la politique du gouvernement en faveur du seul patronat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 7 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Notre hôpital est en train de mourir de cette rigueur budgétaire aveugle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Les personnels hospitaliers ont fait d’immenses sacrifices

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Une attaque sans précédent contre l’autonomie de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Le gouvernement, en s’entêtant, fait peser un lourd tribut sur les assurés sociaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Nous voterons cette motion, mais je crains que ce ne soit un coup d’épée dans l’eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : renvoi en commission (explication de vote) - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Cette loi n’améliorera pas la situation des patients et des professionnels

Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

Affaires sociales Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

Affaires sociales Les GHT sont un outil de gestion de pénurie

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Administration