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dossier Un pôle public du médicament pour s’affranchir des Big Pharma

Alors que tout le monde s’accorde à dire que les pénuries de médicaments ou les délocalisations de production sont inacceptables, le Sénat a rejeté, par 252 voix contre et 27 pour, le 9 décembre 2020, notre proposition de loi créant un pôle public du médicament et des produits médicaux. La nécessité de cet outil, au service de l’intérêt général, permettant de s’affranchir de la loi des groupes pharmaceutiques, est pourtant dramatiquement démontrée par la pandémie de la COVID19. Au-delà, un tel outil permettrait à la France de retrouver une souveraineté nationale dans un secteur essentiel. C’est ce que nous avons défendu dans nos différentes interventions, à lire dans ce recueil, lors de l’examen de cette proposition de loi qui, nous l’estimons avec plusieurs associations et organisations qui la soutiennent, reste plus que jamais d’actualité.

« L’obsession de la rentabilité déséquilibre durablement les capacités d’approvisionnement de notre pays en médicaments essentiels, avec des conséquences désastreuses pour les patients. »
Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne.

« Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française et européenne pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises. »
Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais.

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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 -

Par / 9 décembre 2020

Je prends la parole à cet instant du débat, car le vote sur l’article 5 est sans doute le dernier que nous aurons sur ce texte.

Une nouvelle fois, on est en train de gâcher une occasion de prendre une décision essentielle ! Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que nous serons obligés de revenir sur la question que nous posons aujourd’hui avec ce texte.

Que se passe-t-il avec ce vaccin ? Tous les gouvernements européens ont immédiatement mis énormément de fonds publics pour en sécuriser l’accès. Ce sont les gouvernements qui achètent les vaccins – 1,5 milliard de doses – avec de l’argent public, pour que le vaccin soit accessible à tous et gratuit. Enfin, on produit les médicaments en Europe. J’ai posé la question à Clément Beaune, mardi matin, qui m’a confirmé que l’essentiel des vaccins serait produit en Europe.

En d’autres termes, nous faisons avec ce vaccin exactement le contraire de ce qui se serait passé si l’on avait laissé faire les marchés et les groupes pharmaceutiques ! En tous points, nous faisons le contraire. Pourquoi ? Parce qu’à cause de la pandémie nous voulons sécuriser l’accès au vaccin : c’est une urgence à laquelle aucun gouvernement ne peut se soustraire.

Si l’on ne crée pas le pôle public du médicament et des produits médicaux, une fois que l’on aura passé la pandémie, on recommencera de zéro !

Pour un tout autre médicament, nous serons confrontés au même problème et nous le sommes déjà !

Aujourd’hui, la majorité ne veut pas voter ce texte, mais la pandémie et la manière dont nous traitons la question du vaccin démontrent qu’il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels actuels.

Rappelons-nous la déclaration du directeur France de Sanofi qui, dans un cri du cœur du monde financier, avait au moins dit les choses crûment, avouant, en substance, que le vaccin serait d’abord pour ceux qui paient.

C’est leur logique de tous les jours. C’est le directeur de Sanofi, un groupe prétendument français, qui a fait une telle déclaration au point que tout le monde a été obligé de le recadrer.

Nous sommes confrontés à cette situation : soit on laisse ces groupes continuer à faire la loi, soit on fait autrement, si ce n’est avec la proposition de loi que nous vous soumettons, en tout cas avec la logique qui l’anime. On ne le fera pas aujourd’hui, mais, il faudra le faire, que ce soit, demain, après-demain ou plus tard, sinon nous nous préparons des catastrophes sanitaires sur l’autel des rendements des groupes pharmaceutiques.

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