Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il faut maintenir la majoration de 25 % des heures supplémentaires

Loi Travail : article 2 A -

Par / 14 juin 2016

À travers cet amendement, nous souhaitons rétablir le principe de faveur en matière de majoration des heures supplémentaires.

Oui, il est nécessaire de moderniser, de fortifier même notre code du travail, mais cette modernisation ne peut se concevoir que si elle fait progresser le droit du travail. En effet, le code du travail a pour vocation de dire le droit en matière de travail, non pas de renforcer la compétitivité, comme on l’a vu à l’article 1er, ou même de créer de l’emploi.

À cet égard, une étude récente du FMI conclut que « la réglementation du marché du travail n’a pas d’effets statistiquement significatifs sur la compétitivité des entreprises ».

De plus, nous souhaitons maintenir l’effectivité de la majoration des heures supplémentaires au-delà des 35 heures, à un taux qui ne pourra être inférieur à 25 %. Contrairement à ce qu’affirmait Gérard Roche, il y aura donc bien une perte de salaire concernant les heures supplémentaires. En somme, nous souhaitons élargir la dérogation accordée aux routiers à l’ensemble des salariés, tout en revenant sur le plancher des 10 %. La preuve a d’ailleurs été donnée par M. Vidalies.

En effet, il n’est pas suffisant d’affirmer que vous reviendrez sur la majoration des heures supplémentaires et, dans le même temps, de décider un plancher obligatoire de 10 %. Le recul est évident puisque, jusqu’à présent, la norme était une majoration de 25 % assortie de dérogations. Cela est d’autant plus inacceptable que les secteurs consommateurs d’heures supplémentaires sont des secteurs à bas salaires. Pour un salarié payé au SMIC, l’employeur devra débourser moins de 1 euro par heure supplémentaire, une broutille qui le poussera à y recourir au lieu d’embaucher. Quant aux salariés, ils verront leur pouvoir d’achat baisser, mais cela ne semble pas vous choquer outre mesure.

De plus, et cela n’est pas à démontrer, le recours aux heures supplémentaires est un frein à la création d’emplois. Le Président de la République ne rappelait-il pas, il y a peu, que « Quand une entreprise pouvait payer moins cher une heure supplémentaire qu’une heure normale d’un salarié recruté, elle prenait l’heure supplémentaire au détriment de la création d’emploi » ?

Enfin, cette disposition dévalorise également la valeur travail, ce qui est une faute politique et morale pour un gouvernement de gauche !

Les dernieres interventions

Affaires sociales Qui va payer la différence ? Ce sont les assurés eux-mêmes !

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 19 - Par / 15 novembre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Affaires sociales La formation professionnelle doit rester dans un cadre national

Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par / 30 juillet 2018

Affaires sociales L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par / 16 juillet 2018

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Affaires sociales Nous continuerons à porter la voix et les revendications du monde paysan

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Administration