Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il faut maintenir la majoration de 25 % des heures supplémentaires

Loi Travail : article 2 A -

Par / 14 juin 2016

À travers cet amendement, nous souhaitons rétablir le principe de faveur en matière de majoration des heures supplémentaires.

Oui, il est nécessaire de moderniser, de fortifier même notre code du travail, mais cette modernisation ne peut se concevoir que si elle fait progresser le droit du travail. En effet, le code du travail a pour vocation de dire le droit en matière de travail, non pas de renforcer la compétitivité, comme on l’a vu à l’article 1er, ou même de créer de l’emploi.

À cet égard, une étude récente du FMI conclut que « la réglementation du marché du travail n’a pas d’effets statistiquement significatifs sur la compétitivité des entreprises ».

De plus, nous souhaitons maintenir l’effectivité de la majoration des heures supplémentaires au-delà des 35 heures, à un taux qui ne pourra être inférieur à 25 %. Contrairement à ce qu’affirmait Gérard Roche, il y aura donc bien une perte de salaire concernant les heures supplémentaires. En somme, nous souhaitons élargir la dérogation accordée aux routiers à l’ensemble des salariés, tout en revenant sur le plancher des 10 %. La preuve a d’ailleurs été donnée par M. Vidalies.

En effet, il n’est pas suffisant d’affirmer que vous reviendrez sur la majoration des heures supplémentaires et, dans le même temps, de décider un plancher obligatoire de 10 %. Le recul est évident puisque, jusqu’à présent, la norme était une majoration de 25 % assortie de dérogations. Cela est d’autant plus inacceptable que les secteurs consommateurs d’heures supplémentaires sont des secteurs à bas salaires. Pour un salarié payé au SMIC, l’employeur devra débourser moins de 1 euro par heure supplémentaire, une broutille qui le poussera à y recourir au lieu d’embaucher. Quant aux salariés, ils verront leur pouvoir d’achat baisser, mais cela ne semble pas vous choquer outre mesure.

De plus, et cela n’est pas à démontrer, le recours aux heures supplémentaires est un frein à la création d’emplois. Le Président de la République ne rappelait-il pas, il y a peu, que « Quand une entreprise pouvait payer moins cher une heure supplémentaire qu’une heure normale d’un salarié recruté, elle prenait l’heure supplémentaire au détriment de la création d’emploi » ?

Enfin, cette disposition dévalorise également la valeur travail, ce qui est une faute politique et morale pour un gouvernement de gauche !

Les dernieres interventions

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Affaires sociales Nous continuerons à porter la voix et les revendications du monde paysan

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales J’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales Le gouvernement devra assumer ce choix devant les retraités agricoles

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales Une manoeuvre du gouvernement pour éviter un vote conforme

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales Le bilan de cette commission mixte paritaire est calamiteux pour les salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP - Par / 14 février 2018

Affaires sociales Ne laissons pas les lobbies des pesticides répandre leur poison

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Par / 1er février 2018

Affaires sociales Une inégalité inacceptable entre salariés

Dons de jours de repos pour les proches aidants - Par / 31 janvier 2018

Affaires sociales Ce texte se trouve confirmé dans sa brutalité à l’égard des droits des salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social (explication de vote) - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales Une libéralisation à outrance du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 6 - Par / 24 janvier 2018

Administration