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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Puisque le débat persiste dans le pays, notre proposition de loi est l’occasion de rouvrir ce chantier

Abrogation de la loi Travail -

Par / 11 janvier 2017

L’un des arguments sur lequel repose notre proposition de loi tient à la légitimité de la loi Travail.

Juridiquement, celle-ci est légitime. Politiquement, l’usage du 49.3 permet d’en douter. Nous avions déjà fortement soulevé cette interrogation lors de l’adoption de la loi : le Gouvernement, qui n’avait aucune majorité parlementaire, avait alors préféré passer en force.

Or, depuis, le Premier ministre de l’époque a lui-même rouvert le débat sur le 49.3. Dans les rangs de la majorité présidentielle, plusieurs responsables politiques d’importance, dont certains sont candidats à l’élection présidentielle, ont également insisté sur cette question.

S’agit-il de paroles de campagne qui seront mises au rencard dans quelques mois ? Je ne le crois pas. J’y vois plutôt des engagements politiques.

Puisque le débat persiste dans le pays, notre proposition de loi est l’occasion de rouvrir le chantier. M. Desessard nous reproche d’être trop radicaux, mais à entendre Mme la ministre, les plages de débat éventuelles ne sont pas très nombreuses dans la mesure où elle continue de défendre, point par point, l’intégralité de la loi. Alors que la question de la médecine du travail, par exemple, inquiète tous les parlementaires de gauche, aucune ouverture n’est faite.

Cette proposition de loi d’abrogation est le moyen, mis à la disposition de la représentation parlementaire, de rouvrir l’ensemble de ce chantier.

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