Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Un pôle public du médicament pour s’affranchir des Big Pharma

Alors que tout le monde s’accorde à dire que les pénuries de médicaments ou les délocalisations de production sont inacceptables, le Sénat a rejeté, par 252 voix contre et 27 pour, le 9 décembre 2020, notre proposition de loi créant un pôle public du médicament et des produits médicaux. La nécessité de cet outil, au service de l’intérêt général, permettant de s’affranchir de la loi des groupes pharmaceutiques, est pourtant dramatiquement démontrée par la pandémie de la COVID19. Au-delà, un tel outil permettrait à la France de retrouver une souveraineté nationale dans un secteur essentiel. C’est ce que nous avons défendu dans nos différentes interventions, à lire dans ce recueil, lors de l’examen de cette proposition de loi qui, nous l’estimons avec plusieurs associations et organisations qui la soutiennent, reste plus que jamais d’actualité.

« L’obsession de la rentabilité déséquilibre durablement les capacités d’approvisionnement de notre pays en médicaments essentiels, avec des conséquences désastreuses pour les patients. »
Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne.

« Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française et européenne pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises. »
Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais.

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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il ne s’agit pas de confier le pouvoir à la technocratie

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 -

Par / 9 décembre 2020

Si nous souhaitons une gestion publique, ce n’est pas pour confier le pouvoir à la technocratie de la haute administration, dont on a pu mesurer qu’elle n’était pas, pour une large part, très efficace, faute d’être contrôlée et réorganisée. Elle n’a pas semblé non plus très sensible aux attentes de nos concitoyens.

Cet observatoire est un point majeur. Il compléterait l’idée que l’on se fait d’un pôle public. J’attire l’attention de nos collègues qui souhaitent que les usagers soient mieux associés aux mesures de santé sur le fait que ces derniers ont aussi envie que leurs avis connaissent des débouchés concrets !

Il existe selon moi un lien assez étroit entre le fait de se doter d’un observatoire citoyen, qui est indispensable, et la capacité d’instaurer un pôle public pour agir. Si l’on se contente de constater que ça ne va pas, que c’est trop cher, que l’on se soucie seulement du marché et pas assez de l’intérêt général, sans créer un outil pour tenter de régler les problèmes ainsi mis à nu et peser sur les événements, on risque de décevoir en termes de démocratie sanitaire !

Dans cette proposition de loi, l’ensemble des éléments se tiennent.

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 2 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

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