Dans la discussion générale, je décrivais ce texte comme une synthèse des reculs décidés par le Gouvernement au détriment des salariés et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.

À l’issue de cette nouvelle lecture, je regrette le manque de pugnacité de mes collègues du groupe socialiste et républicain face à ces reculs. Je ne citerai que deux exemples : la suppression des commissions paritaires interprofessionnelles et le lissage des seuils de onze et de cinquante salariés pendant trois ans, qui réduiront les possibilités des salariés d’être représentés dans les entreprises. Je n’ai pas vu nos collègues socialistes défendre des amendements pour contrer ces mesures. Seuls les communistes l’ont fait.

Le groupe CRC est resté combatif et fidèle à ses convictions tout au long des débats, défendant des propositions concrètes : le rétablissement et la départementalisation des commissions paritaires interprofessionnelles ; la suppression du lissage des seuils ; un rythme de convocation suffisant pour garantir aux représentants des salariés à la délégation unique du personnel le temps nécessaire pour travailler correctement ; le lien entre le rapport sur la situation comparée et la négociation ; l’interdiction des négociations triennales sur les salaires – il s’agit d’un recul important, car aujourd’hui ces négociations sont annuelles et les salariés y sont très attachés – ; l’engagement d’un véritable débat de concertation avec tous les acteurs concernés sur la réforme d’ampleur des services de santé au travail. Aucune de nos propositions n’a été retenue, sinon un amendement relatif aux intermittents du spectacle.

Il nous semble que le texte issu de l’Assemblée nationale a été durci par la majorité sénatoriale. Le groupe CRC votera donc contre.