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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré

Loi Travail : article 39 -

23 juin 2016

L’article 39 porte sur les saisonniers, ces salariés de l’ombre au nombre d’un peu plus de 2 millions, tous secteurs confondus.

L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré. Dans le pays d’Auray, dans le Morbihan, il représente par exemple près de 20 % de l’emploi, voire 40 % des nouvelles offres de Pôle emploi selon la saison.

Le visage du travail saisonnier est méconnu. Les travailleurs saisonniers sont des salariés par définition précaires, puisque leurs contrats sont des CDD dits « par nature », c’est-à-dire ne comportant pas de prime de précarité.

Cette condition est à associer, plus largement, à la situation des salariés saisonniers en matière d’hygiène et de sécurité. Des accidents du travail fréquents et graves, des conditions de vie déplorables faute de pouvoir se loger décemment, une difficulté d’accès aux soins de santé pendant les saisons : autant de phénomènes sous-estimés, car la forte mobilité de l’emploi et la grande diversité des lieux de travail rendent très difficiles le suivi des saisonniers et la traçabilité de leur exposition aux risques professionnels.

Il est nécessaire d’actionner plusieurs leviers pour faire reculer la précarisation sociale et professionnelle liée à leurs conditions de travail et aux conditions spécifiques de l’exercice de leurs métiers. Je ne suis pas certain que le dispositif de cet article permette d’atteindre ces objectifs.

Pourtant, on sait, pour l’essentiel, quelles dispositions permettraient de lutter contre cette précarité massive : il serait efficace, par exemple, d’instituer une clause de reconduction des contrats pour les saisonniers fidélisés, de construire ou d’aménager des logements dédiés aux travailleurs saisonniers, d’améliorer la prise en charge des frais de transport…

Face au chômage de masse, l’emploi saisonnier peut constituer une chance et une richesse pour nos territoires, mais les salariés concernés ne doivent pas être voués à des droits sociaux et professionnels minimaux.

Dans nos territoires, des actions innovantes sont menées. Je pense par exemple à la maison de l’emploi du pays d’Auray, dont l’espace « saisonniers » est devenu un lieu de ressources identifié par tous. Je citerai également les initiatives novatrices prises en Bretagne, avec la mise en place d’une formation originale relative à l’hôtellerie de plein air ; une autre consiste à inviter des stagiaires issus du secteur de la restauration à sécuriser leurs projets professionnels entre la mer en été et la montagne en hiver.

L’emploi saisonnier est une composante des parcours professionnels ; ce n’est pas une anomalie.

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