Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote -

Par / 16 juillet 2018

J’interviens en lieu et place de mes collègues Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly, qui ne peuvent malheureusement être présentes ce matin pour la fin de l’examen de ce texte.

La commission des affaires sociales du Sénat a dépassé les ambitions du Gouvernement : non seulement la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de loi ont été adoptées, mais, en plus, de nouvelles mesures régressives ont été proposées et adoptées par notre assemblée.

Selon vous, madame la ministre, le volet formation professionnelle était censé rendre concrets et effectifs les droits des salariés. Pourtant, le compte personnel de formation en euros a été maintenu, bien qu’il ait été démontré qu’il entraînait pour les salariés une perte flagrante de droits à formation. De plus, la gestion de la formation professionnelle a été régionalisée, afin d’adapter le plus possible la formation aux exigences des entreprises, dans un but d’employabilité et au détriment de l’acquisition de diplômes et de qualifications.

En matière d’assurance chômage, le Gouvernement a instauré sa mainmise sans tenir ses promesses. En effet, le passage d’un financement par les cotisations à un financement par l’impôt ainsi que le cadrage de la négociation de la convention UNEDIC permettent au Gouvernement de prendre le contrôle de l’assurance chômage. Parallèlement, l’ouverture de l’allocation chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants est encadrée dans des conditions tellement strictes que l’on estime qu’elle ne bénéficiera qu’à 50 000 personnes au maximum, bien loin de la promesse d’universalité du Gouvernement.

Enfin, le volet du projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’emploi s’est révélé décevant. Certes, de nombreuses mesures relatives aux travailleurs handicapés et en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ont été adoptées, mais aucune des propositions visant à mieux protéger les travailleurs des plateformes n’a été retenue.

Pendant les débats, notre groupe a défendu un projet alternatif, comme nous avons l’habitude de le faire pour chaque texte examiné. Celui-ci reposait, d’une part, sur un service public national de l’enseignement, ayant pour objectif l’acquisition de qualifications et non l’employabilité, et, d’autre part, sur la sécurisation des parcours professionnels des actifs, grâce à l’instauration d’une allocation autonomie jeunesse et à la création d’une sécurité sociale réellement universelle.

Ce texte étant l’exact opposé du projet que nous avons défendu, nous voterons contre.

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