Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’exonération de l’augmentation de CSG concernera seulement la moitié des retraités

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 -

Par / 21 décembre 2018

Dès la discussion du PLFSS pour 2018, nous avions dénoncé la mesure particulièrement injuste prévue à son article 7, visant à relever de 1,7 point le taux de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales maladie et chômage.

Parlementaires communistes, nous sommes opposés au principe même de la CSG, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer à de nombreuses reprises. Je n’y reviendrai pas.

Non seulement cette hausse pénalisait les retraités, déjà fort mal traités dans notre pays, mais elle leur faisait aussi payer la légère augmentation du pouvoir d’achat des salariés.

C’est pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont travaillé toute leur vie se mobilisent depuis plus d’un an. Répondant à l’appel de plusieurs organisations syndicales, ils demandaient encore mercredi dernier d’être reçus à Bercy, tant l’annonce du Président de la République Emmanuel Macron, reprise ici au travers de l’article 3, est loin d’être satisfaisante.

Là encore, il en aura fallu des décryptages, des demandes de précision pour appréhender la véritable nature de la mesure proposée, à savoir le rétablissement du taux de CSG applicable avant le 1er janvier 2018 pour les retraités seuls et sans autre revenu touchant une pension d’un montant inférieur à 2 000 euros nets en 2019.

D’après les chiffres fournis, près de la moitié des personnes qui ont supporté la hausse de 1,7 point de CSG en seront donc exonérées. Tant pis pour l’autre moitié ! On n’en est plus à une inégalité près…

Bien sûr, cette disposition sera éphémère et expirera à la fin de l’année 2019, à moins que le Gouvernement n’entende d’ici là les retraités, tous les retraités, et ne supprime totalement la CSG qui leur est appliquée. Puisque c’est bientôt Noël, rêvons un peu et faisons le vœu que le Gouvernement augmente réellement leur pouvoir d’achat par une véritable hausse de leurs pensions !
En attendant, nous soutiendrons cet article malgré toutes ses limites et ses insuffisances, parce qu’il apporte tout de même une lueur d’espoir, parce qu’il constitue une petite amélioration pour 5 millions de retraités parmi les plus modestes de notre pays, qui vont attendre le mois de juillet avec impatience. Nous appelons cependant le Gouvernement à étendre son geste à l’ensemble des retraités.

Enfin, je regrette, avec l’ensemble de mon groupe, que le couperet de l’article 40 de la Constitution nous ait empêchés de déposer un amendement tendant à la suppression pure et simple de la CSG pour l’ensemble des retraités et des salariés.

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