Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La fusion introduira une grande complexité dans la tâche des élus

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 3 -

Par / 23 janvier 2018

Les collègues qui se sont exprimés sur cet article en ont bien montré la nocivité. Pour nous, la fusion des instances représentatives du personnel ne va pas du tout dans le bon sens. Je veux insister sur le fait que chacune de ces instances joue un rôle bien différencié et nécessaire à la démocratie sociale en entreprise.

Qu’il s’agisse des revendications du quotidien, de la santé ou des conditions de travail, chaque élu a un rôle spécifique, tout en restant ancré dans la réalité de son entreprise.

La création par ces ordonnances du comité social et économique détricote ce maillage au plus près de la réalité du travail et des salariés. Ces ordonnances prétendument destinées à renforcer le dialogue social font en fait l’inverse, et j’y vois trois raisons.

Tout d’abord, la fusion dans une seule instance introduira une grande complexité pour les représentants du personnel, ce que tous les syndicalistes auditionnés par notre groupe ont dénoncé.

Ensuite, la suppression du CHSCT en tant qu’institution autonome est très grave, car elle contribue à diluer les questions de santé au travail, qui sont pourtant fondamentales à l’heure où les techniques managériales augmentent les risques psychosociaux. Les accidents du travail sont nombreux, et les CHSCT conservent plus que jamais toute leur place. Vous parlez de prévention et d’amélioration des conditions de travail, mais vous cassez l’outil qui est au cœur de ces questions.

Enfin, la fusion de ces instances va diminuer le nombre d’élus, et ceux qui seront élus devront assumer plus de missions avec autant d’heures de délégation. Là encore, comment imaginer que cette mesure constitue un atout pour le dialogue social ? C’est l’inverse ! Comment ignorer que, de fait, ces délégués du personnel vont devenir, faute de temps, des professionnels éloignés des problématiques de terrain ?

La fusion de ces instances est donc dangereuse et contribue encore un peu plus à faire pencher la balance toujours du même côté, celui qui n’est pas favorable aux salariés.

Si les conditions de travail sont bonnes, la productivité du travail s’améliore ; tout le monde est donc gagnant : les salariés comme les directions des entreprises. Avec cet article, nous sommes au contraire dans un mouvement « perdant-perdant » !

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