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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La hausse de la CSG, une ponction de 4,5 milliards sur le dos des retraités

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 11 -

Par / 14 novembre 2018

L’augmentation de la CSG de 1,7 point sur les retraites et sur les pensions d’invalidité va évidemment porter atteinte au pouvoir d’achat de 7,5 millions de retraités.

Cette hausse de la CSG correspond en fait à une augmentation de 25 % pour 9 millions de retraités, soit une ponction directement dans leurs porte-monnaie de 4,5 milliards d’euros par l’État.

Seuls les retraités percevant plus de 1 200 euros net par mois sont théoriquement concernés par cet effort en faveur des salariés. Or il faut savoir que le plafond en dessous duquel les retraités échappent à la hausse de la CSG est basé non pas sur la retraite, mais sur le revenu fiscal de référence 2016, dont le montant pour 2018 a été arrêté à 14 404 euros pour une part de quotient familial, soit 1 200 euros net par mois, ce qui veut dire que ce barème peut très vite être dépassé selon la situation familiale.

Je prendrai quelques exemples donnés par le journal l’Humanité, dans son édition du 21 septembre dernier.

Anne, ancienne infirmière, perçoit 970 euros net de retraite et son mari Jean, ancien employé municipal, 1 010 euros net. Tous deux, en limite du seuil de pauvreté, se voient ponctionner sur leur revenu commun 34 euros par mois, et non pas 0 euro chacun.

Michel, ancien instituteur célibataire, perd 35 euros mensuels sur sa pension de 2 058 euros net, parce que ses retraites complémentaires lui font dépasser le plafond de 1 200 euros net.

Sandrine perçoit 900 euros net de retraite par mois, plus 500 euros de pension de réversion de son mari décédé. Le montant total dépassant 1 200 euros, elle subit la hausse de la CSG.

Par ailleurs, l’augmentation de la CSG sur les pensions d’invalidité va entraîner une augmentation de 25 euros à 100 euros par mois.

Sincèrement, madame la ministre, considérez-vous qu’à partir de 1 200 euros net par mois une personne retraitée vit aisément au point de justifier une hausse de 1,7 point de la CSG ?

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