Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La logique de regroupements hospitaliers mise en place par le plan Hôpital 2007 et la loi HPST de 2009 est poursuivie par le gouvernement
Modernisation de notre système de santé : groupements hospitaliers de territoire -
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 18 septembre 2015Nous sommes opposés aux GHT, dont la finalité est de regrouper les structures de santé pour accompagner les réductions de moyens de la sécurité sociale après le vote d’un ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, à 2 % pour 2015.
La logique de regroupements hospitaliers mise en place par le plan Hôpital 2007 et la loi HPST de 2009 est donc poursuivie par le gouvernement de François Hollande, et nous le regrettons profondément, d’autant que les personnels des hôpitaux rencontrent au quotidien des difficultés de plus en plus grandes. Aussi aurions-nous pu espérer que dans un projet de loi de modernisation de la santé des réponses positives leur soient apportées. Les GHT ne seront pas de nature à les rassurer et à améliorer leur quotidien ; ils auront, au contraire, des conséquences désastreuses sur l’accès aux soins.
Je prendrai l’exemple de l’hôpital Bichat-Claude Bernard, situé dans le 18e arrondissement de Paris. Créé dans les années soixante-dix, cet hôpital moderne a été délaissé depuis des années ; il se trouve aujourd’hui dans une situation catastrophique. Grâce aux GHT, le Gouvernement pourra regrouper des services des hôpitaux Bichat-Claude Bernard, Beaujon et Lariboisière au sein d’un grand établissement installé au nord de Paris, en dehors de la capitale : les terrains envisagés pour la construction de ce nouveau « mégahôpital » se situent sur la commune de Saint-Ouen.
Au prétexte d’un regroupement nécessaire des services, certaines spécialités disparaîtront de l’hôpital Bichat-Claude Bernard, et les urgences seront scindées en deux selon l’importance des soins. Les conséquences sont donc importantes : perte de services reconnue et des urgences de proximité pour l’ensemble des habitants du 18e arrondissement et des alentours, et, in fine pour l’hôpital, la disparition de 400 lits.
Les GHT permettront à l’État de continuer à réduire les capacités d’accueil de nos hôpitaux, ce qui augmentera nécessairement les délais en termes de soins, renforcera les difficultés rencontrées par les personnels et abîmera l’hôpital public.
Pour toutes ces raisons et afin d’éviter que l’ensemble des hôpitaux de notre pays ne subissent le même sort que l’hôpital Bichat-Claude Bernard, nous demandons la suppression de l’article 27 créant les GHT.