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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La logique profonde de cet article reste bien de flexibiliser les licenciements

Loi Travail : article 30 -

Par / 23 juin 2016

Nous avons bien compris qu’il existait des nuances entre la rédaction proposée par la commission des affaires sociales et le texte du Gouvernement. Néanmoins, on peut constater que la même matrice les inspire et que, sur les points fondamentaux, ils ont la même démarche, y compris quant au périmètre retenu. Leur orientation est donc à peu près la même : la logique profonde de cet article reste bien de flexibiliser les licenciements et ainsi de les sécuriser pour les employeurs, même quand ces licenciements n’ont pas une réelle cause économique.

Madame la ministre, vous avez parlé de flou juridique. Celui-ci est toujours présent, par définition, du fait de l’existence de diverses jurisprudences. Pour autant, à l’évidence, nous vivons sur nos territoires depuis dix ans la disparition de centaines de milliers d’emplois industriels.

M. Gérard Longuet. Ce serait pire encore !

M. Dominique Watrin. Je peux vous en citer des exemples dans mon département. Ainsi, à Calais, la biscuiterie du groupe Danone a été rayée de la carte, parce que la logique financière a voulu que l’on casse cette usine : le taux de rentabilité de la branche biscuit était en effet inférieur à celui de la branche laitière. De même, là où j’habite, dans les environs d’Hénin-Beaumont, 3 000 emplois industriels directs ou indirects ont été rayés de la carte, sans qu’il existe une cause économique réelle et sérieuse à ces licenciements ; que ce soit à Metaleurop, à Sublistatic ou à Samsonite, à chaque fois, c’était une décision financière !

Or vous n’attaquez pas ce problème dans ce texte, madame la ministre, bien au contraire. Les critères que vous proposez vont faciliter et sécuriser ces licenciements, puisque les juges ne pourront évaluer que l’intensité de ces critères et n’auront qu’un pouvoir limité de contrôle. Je pense pour ma part, contrairement à notre collègue Longuet, que notre industrie en pâtira. Les questions réelles qui se posent sur nos territoires ne trouvent pas de réponse dans ce texte ; au contraire, elles risquent d’être aggravées.

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