Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une attaque sans précédent contre l’autonomie de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 -

Par / 12 novembre 2019

Nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression de cet article.

Au moyen de celui-ci, vous vous apprêtez à prendre une décision grave pour notre système de sécurité sociale : vous amputez son budget de plus de 3 milliards d’euros alors que vous ne cessez de mettre en avant un déficit de 5 milliards d’euros pour justifier de coupes budgétaires pour les hôpitaux.

La compensation par l’État de mesures d’exonérations sociales est bien – faut-il encore le rappeler ? – le principe et non l’exception. Passer de l’exception au principe, c’est ce que vous êtes en train d’acter, en prévoyant la non-compensation, par l’État, des mesures dites « gilets jaunes », qui coûtent plus de 3 milliards d’euros à la sécurité sociale.

Quelque 3 milliards d’euros sur un déficit de 5 milliards, c’est une attaque sans précédent de l’autonomie de la sécurité sociale. Quelles en seront les conséquences pour nos concitoyens ? Des coupes budgétaires sur les hôpitaux, avec fermetures d’établissements publics, de services, de lits, et des Ephad sinistrés !

Quel signal envoyez-vous à l’ensemble de la population ? Les faibles primes accordées à quelques-uns ne suffiront pas à compenser la facture de la casse du service public de la santé.

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