Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel -

Par / 22 juillet 2016

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Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

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Affaires sociales J’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours

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Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP - Par / 14 février 2018

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Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Par / 1er février 2018

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