Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

La réponse n’est pas à la hauteur

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier -

Par / 21 décembre 2018

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, après plusieurs semaines de mouvements sociaux d’une virulence rarement égalée au cours de ces dernières années, l’exécutif s’est enfin décidé à agir. Sa réponse, préparée dans l’urgence, n’est, hélas ! pas à la hauteur des attentes d’une partie de la population précarisée, légitimement au bord de l’implosion. Les solutions proposées, peu abouties, peu réfléchies et non budgétisées, l’illustrent parfaitement.

Ainsi, l’article 1er de ce projet de loi appelle les entreprises à verser une prime exceptionnelle de fin d’année. L’intention est louable, mais quelle est l’efficacité économique d’un vœu pieux ? Il n’entre pas dans les conceptions des libéraux d’astreindre les employeurs au versement d’une telle prime. Tout au plus un mécanisme incitatif, à savoir une exonération de cotisations sociales pour les entreprises, est-il prévu afin de favoriser la mise en œuvre de cette mesure. La carotte est maigre et l’on porte au passage un énième coup de rabot au financement de la sécurité sociale.

Certes, dans le contexte de crise majeure que nous connaissons, je ne peux me résoudre à voter contre une mesure qui pourrait accroître le pouvoir d’achat de certains travailleurs. On peut cependant regretter le caractère non coercitif du dispositif. En laissant l’application de cette mesure au bon vouloir des employeurs, le Gouvernement prend un pari risqué. Au mieux, madame la ministre, vous faites preuve de naïveté en pensant que le patronat fera droit à votre demande. Au pire, vous faites preuve d’insincérité, en promettant beaucoup sans escompter de résultats probants, tout en misant sur l’essoufflement de la grogne sociale. Soyez sûre que nous serons particulièrement attentifs à la mise en place de cette mesure et que nous tâcherons d’en juger l’efficacité avec rigueur.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Il faut former plus de médecins et de soignants

Débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants à la demande du groupe CRCE-K - Par / 10 octobre 2024

Affaires sociales Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Par / 4 juin 2024

Affaires sociales Les assistants familiaux méritent mieux

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Par / 30 mai 2024

Affaires sociales Santé en Outre-mer : encore un effort

Dispositions législatives relatives à la santé dans les territoires du Pacifique - Par / 15 mai 2024

Affaires sociales Un dispositif contre les violences intrafamiliales perfectible

Proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI) - Par / 14 mai 2024

Affaires sociales Grand âge : le coup de com’ prend un coup de vieux

Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par / 28 mars 2024

Affaires sociales Pour de meilleures retraites, de meilleurs salaires pour les travailleurs agricoles

PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par / 19 mars 2024

Affaires sociales Maxi Puff, maxi danger pour la santé des jeunes

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Par / 8 février 2024

Affaires sociales Pour un véritable service public de l’autonomie

Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir en France - Par / 30 janvier 2024

Affaires sociales Mieux dépister les troubles du neuro-développement

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par / 26 janvier 2024

Affaires sociales Vol au-dessus d’un nid d’anxiété

Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Par / 18 janvier 2024

Affaires sociales Allocation autonome universelle d’études : coût ou investissement ?

Débat sur une proposition de loi proposée par le groupe écologiste au Sénat - Par / 14 décembre 2023

Affaires sociales Budget solidarité : un coup sérieux au pacte social

Vote des crédits Solidarité, insertion et égalité des chances pour 2024 - Par / 6 décembre 2023

Administration