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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le CIR ne devrait pas se retrouver dans les dividendes des actionnaires !

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 16 -

Par / 9 novembre 2021

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je profite de la discussion de cet article pour évoquer la situation de la recherche pharmaceutique et le nouveau dispositif d’accès direct des médicaments innovants.

La France investit 2,2 % du PIB dans la recherche publique et privée, ce qui la place sous la moyenne des pays de l’OCDE, qui est de 2,4 %. Depuis 2000, le désinvestissement dans la recherche a entraîné une dégradation des conditions de travail des chercheurs.

Il me semble que c’est l’occasion ici de réaffirmer qu’il serait important d’avoir un bilan du crédit d’impôt recherche, le CIR, et, surtout, de conditionner les aides publiques aux industriels pharmaceutiques au maintien des emplois. Bien souvent, en effet, ces aides publiques sont données et participent au financement des dividendes des actionnaires.

Nous l’avons malheureusement vu lors de la pandémie. Nous avons d’ailleurs également vu que nous étions tous concernés, mes chers collègues, et sur tous les territoires. Quand les entreprises licencient, cela a des conséquences économiques et sociales.

Notre pays dispose pourtant d’atouts importants en matière de recherche avec l’Agence nationale de la recherche, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; ces trois structures ont connu elles aussi une réduction très forte de leur budget de recherche et le départ de nombreux chercheurs vers la recherche privée.

Cette dégradation s’est ressentie lors de la pandémie, avec des retards de certains industriels pharmaceutiques pour trouver un vaccin contre la covid-19.

À l’occasion d’un Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le Président de la République avait pourtant annoncé l’accélération de la procédure de commercialisation des médicaments innovants. C’est un autre sujet, mais cette nouvelle procédure pose la question de l’équilibre entre sécurité sanitaire et accès aux traitements innovants. On peut s’interroger sur la pertinence d’accélérer encore les procédures de mise sur le marché des médicaments au regard des scandales sanitaires qui ont surgi ces dernières années.

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