Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le coût aurait pu être couvert par le rétablissement de l’ISF

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 -

Par / 21 décembre 2018

La hausse de 100 euros du SMIC a fait l’objet de nombreuses tergiversations, signe flagrant d’un exécutif désemparé face à la crise sociale des « gilets jaunes ».

Le Gouvernement ayant renoncé à la contribution des plus aisés à cet effort en faveur des plus précaires, l’annonce de la revalorisation du SMIC pouvait nous faire craindre le pire, mais il semble avoir évité certains écueils. Le Premier ministre, redoutant de voir sa mesure retoquée par le Conseil constitutionnel, a renoncé à augmenter le salaire minimum net par le biais d’une baisse des cotisations sociales.

De même, il pouvait se révéler problématique de faire passer la hausse des bas salaires par la prime d’activité, alors que seuls certains salariés peuvent actuellement en bénéficier, et ce sur demande. En élargissant la base des bénéficiaires de cette prime, en prévoyant l’automaticité de son versement par les CAF et en rendant son recours plus lisible, le Gouvernement semble avoir mis en place un dispositif plus ou moins raisonnable.

Bien sûr, nous aurions préféré une augmentation substantielle du salaire brut, à l’image de ce qu’ont récemment fait nos voisins espagnols. Fallait-il encore que l’exécutif ait du courage politique et un véritable temps de réflexion pour entreprendre une telle mesure, sans compter évidemment ses choix antérieurs en la matière, qui le bloquent, et auxquels s’ajoute son amateurisme de ces derniers jours !

Le problème majeur que pose en fin de compte cette mesure est son coût : 2,5 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Cela aurait pourtant facilement pu être couvert par la réinstauration de l’ISF ou encore une meilleure utilisation du CICE. Le Gouvernement s’y refuse et frappe ainsi la loi de finances pour 2019 du sceau de l’insincérité budgétaire. Nous en prenons bonne note.

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