Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Le gouvernement devra assumer ce choix devant les retraités agricoles

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote -

Par / 16 mai 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au moment du vote de cette proposition de loi. Nous l’avons dit précédemment, cette proposition de loi est attendue, même si elle ne règle pas tout et qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la problématique des retraites dans le monde agricole.

Cette proposition de loi a été conçue et travaillée par l’Association nationale des retraités agricoles de France comme une première marche à franchir, pour faire en sorte que les retraités agricoles, qui ont aujourd’hui les plus petites pensions et, par conséquent, vivent en dessous du seuil de pauvreté, retrouvent ce temps de dignité nécessaire au vu du travail qui a été fourni tout au long de leur vie d’agricultrices et d’agriculteurs.

C’est un premier pas. En effet, vous l’avez dit madame la ministre, vous envisagez une grande réforme des retraites. Aucun agriculteur aujourd’hui ne pourrait se satisfaire simplement de cette réévaluation à 85 % du SMIC, mais c’est une première chose à prendre, à acter, pour engager ensuite les discussions et les négociations à venir.

En utilisant la procédure du vote bloqué et en nous imposant le report à 2020 de l’entrée en application de la loi, vous vous retrouvez face à un monde agricole qui ne vous dira pas en 2020 de reprendre cette proposition de loi, mais qui fera monter ses exigences. Vous le savez, il ne s’agit pas de reprendre simplement ce que vous avez balayé, piétiné, depuis le 7 mars dernier, pour faire réussir et approuver la réforme que vous proposerez en 2020.

Ce soir, avant de passer au vote, il faut apporter une précision : ce n’est pas le Sénat qui empêchera que, demain, les plus petites pensions agricoles soient revalorisées dans notre pays, mais c’est bien le Gouvernement qui, par l’utilisation de cette procédure du vote bloqué, sera responsable demain matin devant les retraités agricoles de la pension qu’ils toucheront à la fin des mois à venir.

C’est donc votre responsabilité. Bien évidemment, sans surprise, nous ne voterons pas cet amendement que vous nous proposez. Le reste vous appartient, vous en assumerez la responsabilité.

Pour terminer, madame la ministre, je vous ai entendue le 7 mars : vous nous avez fait des reproches sur le gage. Or, dans aucun de vos amendements, vous ne revenez sur cette question ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Victoire Jasmin. Bravo !

Mme Cécile Cukierman. Les reproches d’hier ne trouvent aujourd’hui aucune traduction parce qu’en réalité le vrai problème, c’était de dire oui ou non aux revalorisations des pensions agricoles ! De cela, vous n’en voulez pas ; de cela, vous vous en expliquerez devant les retraités agricoles demain !

Les dernieres interventions

Affaires sociales Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par / 26 janvier 2022

Affaires sociales Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 janvier 2022

Affaires sociales Il est regrettable que le sujet déclenche une telle hostilité

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par / 19 janvier 2022

Affaires sociales Il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durablement

Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Par / 13 janvier 2022

Affaires sociales Cette loi se contente de viser la parité dans les postes de direction des grandes entreprises

Égalité économique et professionnelle : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Affaires sociales Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote - Par / 15 décembre 2021

Affaires sociales Un réel progrès pour les 214 000 conjoints agricoles et aides familiaux

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Cent euros de plus en moyenne par mois pour la pension de 70 000 femmes

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Les agricultrices pourront mieux vivre demain grâce à ce texte

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Les difficultés du quotidien exigent des moyens supplémentaires

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Par / 8 décembre 2021

Affaires sociales Ce budget n’est pas de nature à redresser notre système de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : explication de vote - Par / 16 novembre 2021

Affaires sociales Donnons un statut de salarié à ces travailleurs

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales La droite sénatoriale propose de repousser à 64 ans l’âge de départ à la retraite

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article additionnel après l’article 48 - Par / 12 novembre 2021

Affaires sociales La grande réforme de l’autonomie a été enterrée

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par / 9 novembre 2021

Administration