[(IMG/auton1617.jpg|non) Le Gouvernement fait ici le choix de précariser les salariés du transport fluvial - Loi Travail : article 6 - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Le Gouvernement fait ici le choix de précariser les salariés du transport fluvial

Loi Travail : article 6 -

Par / 17 juin 2016

L’article 6, qui transpose la directive 2014/112/UE, pose un nombre important de problèmes pour les personnels du transport fluvial, qu’ils soient navigants ou occupent une autre fonction de bord. Il pose également le problème des garanties apportées aux clients recourant aux services de transport fluvial.

En effet, porter la durée quotidienne maximale à quatorze heures, c’est accroître le risque de créer un accident grave, mettant de fait en péril l’intégrité des personnels. Ce risque est d’autant plus réel que le texte prévoit de faire passer la durée maximale du travail hebdomadaire à quatre-vingt-quatre heures, contre soixante heures actuellement.

De la même manière, on ne peut que s’interroger sur la rupture de l’égalité que vous opérez entre personnel navigant et personnel roulant dans la définition de la période de nuit, qui va de vingt-deux heures à cinq heures pour les uns et de vingt-trois heures à six heures pour les autres, sans qu’aucun accord collectif puisse y déroger.

Pourquoi se faire une nouvelle fois l’apôtre du travail de nuit quel qu’il soit, alors que toutes les études universitaires et celles de l’OMS montrent que celui-ci ne renforce que faiblement la productivité, tout en étant une cause de surmortalité pour les salariés ?

Une autre voie est pourtant possible. C’est celle du respect des droits des salariés et de la préservation de ces droits. En effet, la directive européenne est en réalité facultative. Ainsi, dans son considérant 12, elle indique : « La présente directive ne devrait pas être invoquée pour justifier une réduction du niveau général de protection des travailleurs dans les domaines régis par l’accord. »

De plus, l’article 2 dispose : « Les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions plus favorables que celles prévues par la présente directive. »

Dès lors, pourquoi transposer cette directive en ne la respectant même pas ? Le Gouvernement fait ici le choix de précariser les salariés, en invoquant la transposition d’une directive européenne à laquelle il est parfaitement possible de déroger.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Nous ne pouvons nous satisfaire des mesures superficielles contenues dans ce texte

Reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 13 mars 2019

Affaires sociales La portée de cette proposition de loi est très limitée

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie - Par / 23 janvier 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Le coût aurait pu être couvert par le rétablissement de l’ISF

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Des millions de salariés ne vivent pas de leur salaire aujourd’hui en France

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La réponse n’est pas à la hauteur

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par / 21 décembre 2018

Administration