Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le groupe CRCE vous avait pourtant alertée à chaque occasion sur les conséquences de cette mesure

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 -

Par / 21 décembre 2018

Cet amendement vise à prolonger jusqu’à 2022 l’annulation de la hausse de la CSG prévue par cet article.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avait augmenté le taux de la CSG, ce qui avait porté atteinte au pouvoir d’achat de 7,5 millions de retraités. Cette augmentation avait d’ailleurs suscité une première couche de colère, qui s’est ensuite sédimentée jusqu’à provoquer le mouvement des gilets jaunes. Certes, à l’occasion de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement a introduit une modulation de cette hausse. Toutefois, elle ne concerne qu’une minorité de retraités.

À chacune de ces occasions, notre groupe a porté des amendements visant à supprimer la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités. Nous vous avons à chaque fois alertée, madame la ministre, sur les conséquences de cette mesure, qui vient directement ponctionner le porte-monnaie des retraités, notamment des plus modestes d’entre eux.

Nous regrettons qu’il ait fallu attendre que la France soit en situation de crise, avec toutes les conséquences humaines, sociales et économiques que nous connaissons, pour qu’enfin le Gouvernement réagisse et apporte une première réponse. Nous nous réjouissons cependant que vous fassiez aujourd’hui marche arrière en supprimant cette hausse pour toutes les pensions inférieures à 2 000 euros. Il faudrait vraisemblablement le faire pour tous les retraités.
Cela étant, pourquoi limiter cette mesure dans le temps ? Dans un ou deux ans, les pensions de retraite n’auront pas augmenté ; le pouvoir d’achat des retraités aura même vraisemblablement baissé, puisque la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que les pensions de retraite ne seront valorisées qu’à hauteur de 0,3 %, alors que l’inflation hors consommation de tabac s’élève à 1,3 %. En 2020, les retraités seront donc toujours aussi exposés à la pauvreté ; la hausse de la CSG sera toujours aussi injuste et grèvera toujours autant leur budget. Voilà pourquoi nous vous proposons de pérenniser la suppression de cette hausse.

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