Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le nombre de représentants syndicaux va diminuer drastiquement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 2 -

Par / 23 janvier 2018

L’article 2 prévoit la ratification de l’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

En fait de nouvelle organisation, il s’agit plutôt d’une nouvelle restriction apportée au dialogue social. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

L’ordonnance précitée fusionne en effet les trois instances représentatives du personnel au sein d’un comité social et économique, faisant droit à une vieille revendication du patronat, lequel a toujours cherché à réduire place de la représentation syndicale dans l’entreprise. Ainsi disparaissent les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, dont l’intervention est pourtant ô combien nécessaire dans nombre de situations à risques. Le nombre de représentants syndicaux va diminuer de manière drastique, à l’inverse de ce qui serait souhaitable.

Cela va conduire à un éloignement des représentants syndicaux, alors qu’il faudrait au contraire rapprocher la représentation du personnel de l’ensemble des salariés, ainsi qu’à leur « professionnalisation », du fait de l’ampleur considérable des tâches qu’ils devront assumer. Comme l’a déclaré Fabrice Angéi, le représentant de la CGT qu’a entendu la commission des affaires sociales, l’affaiblissement du fait syndical qui en résultera, à un moment où les salariés ont au contraire besoin de médiateurs solides, peut déboucher sur l’apparition de conflits violents, alors même que les instances représentatives du personnel ont jusqu’à présent réussi, malgré les difficultés, à instaurer un dialogue. Il faut davantage de représentation des salariés, davantage de proximité, face à des directions aux pouvoirs démultipliés.

Pour toutes ces raisons, nous jugeons les dispositions présentées inquiétantes. Leur mise en œuvre limitera les droits de recourir à une expertise des futurs CSE en réduisant les prérogatives des représentants syndicaux. Ainsi, il va être très compliqué, pour les syndicats, de diligenter une expertise pour faire annuler un plan social dont la mise en place entraînerait, par exemple, un risque avéré de surcharge de travail, comme ce fut le cas en 2013 à la FNAC.

Pour prendre un exemple tiré de l’actualité, on imagine les conséquences redoutables qu’aurait l’application de ces ordonnances dans une grande entreprise comme Carrefour, dont la direction vient d’annoncer un plan massif de suppression d’emplois.

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