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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le président de la République méprise une fois de plus le Parlement et plus particulièrement le Sénat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 -

Par / 14 novembre 2019

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, les personnels hospitaliers sont massivement descendus dans la rue pour dénoncer leurs conditions de travail dégradées, évidemment, mais surtout leur colère contre les politiques d’austérité qui sont menées depuis des décennies dans le secteur de la santé, et qui ont fortement détérioré les conditions de prise en charge des patients. Je rappelle que le budget de l’hôpital public a été amputé de 8,6 milliards d’euros ces quinze dernières années.

Cet après-midi, alors que la manifestation n’était pas terminée et que nous débattions ici de l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Président de la République, en déplacement à Epernay, a annoncé à la presse que le Premier ministre présenterait mercredi prochain des décisions fortes en faveur des hôpitaux. Il a détaillé un plan d’urgence « conséquent et qui s’engagera jusqu’à la fin du quinquennat ». Il a ajouté que ce plan devait porter de « vraies logiques de réorganisation », « revoir la gouvernance à l’hôpital » et redonner « plus de place » et « plus de sens à ceux qui soignent ».

La colère des personnels et des professionnels de santé, qui sont en grève depuis tout de même neuf mois, n’est ni épidermique ni circonstancielle. Elle s’appuie sur les réalités et le quotidien très difficiles de ces professions.

Cela dit, nous espérons que ces annonces n’accoucheront pas de « mesurettes ». Permettez-nous malgré tout d’en douter.

Le Président de la République, en repoussant les annonces chiffrées au conseil des ministres de mercredi prochain, c’est-à-dire après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale, méprise encore une fois le Parlement, et particulièrement le Sénat. Ce n’est pas acceptable, ce n’est plus acceptable !

Ce n’est pas acceptable après l’épisode de la discussion de la motion tendant au renvoi en commission, mais aussi pour toutes les raisons que nous avons avancées dans l’objet de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous avons présentée au début des travaux sur le PLFSS.

Ce n’est pas acceptable vis-à-vis des parlementaires, lesquels se sont beaucoup investis sur le texte, notamment les membres de la commission des affaires sociales et son président Alain Milon.

Ce n’est pas acceptable vis-à-vis du Parlement. Recueillir son avis devient visiblement une formalité encombrante !

Ce n’est pas acceptable pour la démocratie et pour notre système de séparation des pouvoirs.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE souscrit aux conclusions de la conférence des présidents et n’adoptera pas la partie relative aux recettes de ce PLFSS.

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