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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le président Macron, censément moderne, sort du placard une vieille recette libérale sur les heures supplémentaires

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 -

Par / 21 décembre 2018

Le président Emmanuel Macron, qui s’est fait élire sous l’égide factice de la modernité, tombe dans les travers de l’« ancien monde » et décide de ressortir du placard une vieille recette libérale déjà utilisée par le passé par Nicolas Sarkozy, celle de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Cette mesure a eu plusieurs effets pour le moins négatifs. En particulier, l’exonération de cotisations sociales a entraîné une perte de 4 milliards d’euros pour les caisses de la sécurité sociale. Destructrice d’emplois, la défiscalisation des heures supplémentaires n’incite nullement les chefs d’entreprise à embaucher de nouveaux salariés. Le bilan est lourd, avec 100 000 emplois perdus pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Mme Pascale Gruny. Ce n’est pas vrai !

Mme Esther Benbassa. L’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, estime que le rétablissement d’une telle mesure pourrait détruire 44 000 postes d’ici à 2022.

Une telle mesure serait donc lourde de conséquences à moyen et long terme. Pourtant, pour le salariat et les fonctionnaires, pour les employés des petites entreprises, elle apparaît comme la seule opportunité d’accroître le pouvoir d’achat et constitue de ce fait un moindre mal. C’est d’ailleurs pour cette raison que la suppression de ce dispositif avait été mal comprise par les Français lors de la précédente mandature.

Au fond, la véritable cause de la crise sociale réside dans le niveau trop faible des rémunérations. La solution trouvée par le Gouvernement semble à cet égard imparfaite. Nous aurions souhaité une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail, par exemple, car ce sont les personnes exerçant des métiers éprouvants, précaires et mal rémunérés qui sont le plus incitées à effectuer ces heures supplémentaires défiscalisées, à seule fin de vivre mieux, au détriment parfois de leur santé.

Nous prenons acte de l’absence de prise en compte de ces paramètres dans les propositions du Gouvernement. Nous sommes cependant conscients que la défiscalisation des heures supplémentaires permet une amélioration du niveau de vie des travailleurs, sans toutefois être pleinement satisfaisante.

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