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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable -

Par / 19 janvier 2022

Renforcer le droit à l’avortement, c’est renforcer les droits des femmes. Cette question majeure méritait mieux que le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable par la majorité sénatoriale de droite, qui empêche ainsi tout débat.

Déjà à l’Assemblée nationale, 580 amendements avaient été déposés pour bloquer l’adoption de ce texte. Ce n’est pas bien glorieux.

Par ailleurs, justifier cette motion tendant à opposer la question préalable en invoquant le maintien par l’Assemblée nationale de la double clause de conscience, maintien qui démontrerait que « cet acte mérite une considération particulière », est d’une grande mauvaise foi. Si nous avions pu examiner ce texte, le groupe CRCE aurait présenté un amendement visant à supprimer cette clause de conscience. Mais il aurait fallu aller jusqu’au bout et examiner ce texte afin d’en débattre.

Enfin, de nombreux collègues ont évoqué l’opposition de professionnels à ce texte. Mais la majorité des professionnels y sont au contraire favorables – nous en avons auditionnés plusieurs –, et parmi eux figurent des personnalités notoires.

Avec l’ensemble du groupe CRCE, j’estime que le Sénat ne sortira pas grandi de cette utilisation de notre règlement pour faire échec à l’extension des droits des femmes. Le débat aurait pu et aurait dû avoir lieu.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous soutenons cet allongement du délai, le groupe CRCE votera contre cette motion.

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